1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les domaines bâti et routier - Années 2024 - 2028
Description: Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les domaines bâti et routier - Années 2024 - 2028
Identifiant de la procédure: 404724cd-15ff-4e55-923b-c13ceb83ca2f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Coordination de sécurité et de protection de la santé pour les domaines bâti et routier - Années 2024 -2028
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions sont décrit dans les documents du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Domaine bâti - Il concerne exclusivement le périmètre d'opérations de gros entretien renouvellement, construction neuve, rénovation et/ou réhabilitation, petits travaux, maintenance à mener sur le parc immobilier du département de la Meuse (55) et pour lesquelles la durée de réalisation des travaux est de 6 mois maximum.
Description: Domaine bâti - Il concerne exclusivement le périmètre d'opérations de gros entretien renouvellement, construction neuve, rénovation et/ou réhabilitation, petits travaux, maintenance à mener sur le parc immobilier du département de la Meuse (55) et pour lesquelles la durée de réalisation des travaux est de 6 mois maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (période 2) Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (période 3) Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 4) La reconduction est tacite.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont décrits au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Domaine routier sur l'ensemble du département
Description: Domaine routier sur l'ensemble du département
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (période 2) Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (période 3) Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 4) La reconduction est tacite.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélections sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin
Ville: Bar le Duc
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329775252
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Département: 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6204a90a-6ea9-4a8b-bcda-7b17649a2f84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 10:33:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118682-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
