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Réalisation d'une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail. Acheteur public Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12 Rue Lapique BP 60559 55012 bar le duc cedex FR Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0329796768 ...
Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse 55012Bar-le-Duc
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Réalisation d'une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747765

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/10/15)
Acheteur public
Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse
12 Rue Lapique BP 60559
55012 bar le duc cedex FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0329796768
Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON( Afficher les infos) ( Masquer les infos)
Département :55 (Meuse)
Date de parution :30/10/2015
Date de péremption : 24/11/2015
Annee: 2015Edition: Octobre 2015N° annonce: K2957639
Réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.
Date de parution: 30/10/2015
Limite de réception des offres: 24/11/2015 à 16:00
Département: Meuse (55)

Objet: Réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.

Organisme émetteur: Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12, rue LAPIQUE - BP 60559 - 55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 - Fax : 03.29.79.67.68

Description du marché:
1 - Nom et adresse officiels de la personne publique :
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12, rue LAPIQUE - BP 60559 - 55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 - Fax : 03.29.79.67.68

2 - Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.

3 - Mode de passation :
La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

4 - Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail des agents techniques du service Environnement - Ordures ménagères et Hydraulique de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.

Lieu de livraison :
Les agents concernés sont situés sur 3 sites distincts :
- Dépôt 59 Rue Bradfer à Bar-le-Duc,
- Déchetterie à Bar-le-Duc,
- Déchetterie à Ligny-en-Barrois.

Les enlèvements et livraisons des vêtements devront avoir lieu chaque semaine sur ces 3 sites distincts.

4.1 - Décomposition en lots
Sans objet.

4.2 - Variantes
Les variantes sont autorisées, uniquement pour la couleur des tenues de pluie.

4.3 - Options
Le marché ne comporte pas d’options.

5 - Fourniture d’échantillons
Les candidats devront fournir impérativement un échantillon de chaque article demandé en taille « L » ayant subi au minimum 2 lavages, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité des pièces proposées (coupe, confort, et résistance).

Les échantillons devront être livrés avant la date et l’heure limites de remise des offres au service environnement de la Communauté d’Agglomération – 59, rue Bradfer -55000 BAR-LE-DUC.

Les colis devront porter la référence de la consultation ainsi que le nom de la société.

Les candidats non retenus pourront venir reprendre à leur frais, sous un mois à compter de l’information de la décision de l’attributaire, leurs échantillons. Au-delà, ils deviendront propriété de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Les candidats devront en informer la collectivité au moins 48 heures ouvrables à l’avance en téléphonant au 03.29.79.56.36 ou 03.29.70.99.73.

6 - Durée du marché :
Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.

7 - Délais de livraison
Le prestataire réalisera un enlèvement et une livraison hebdomadaire des vêtements sur chaque site et uniquement pendant leurs horaires d’ouverture fixés à l’article 5 du CCTP.

Le délai de livraison des vêtements en début de marché et après prise de tailles est précisé dans le mémoire technique du candidat.

Le délai de livraison des vêtements propres est fixé à 7 jours à compter de la date d’enlèvement des vêtements sur chaque site.

Le délai de livraison des vêtements à réparer est fixé à 15 jours à compter de la date d’enlèvement des vêtements sur chaque site.

8 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 rue Lapique BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
Tél. : 03.29.79.56.31 - Fax. : 03.29.79.67.68
E-Mail : marchespublics@barleduc.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats.
Il est aussi téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation KLEKOON à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Adresse URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57738

9 - Adresse où doivent parvenir les offres :
Identique au n° 7

Conditions de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

10 - Date limite de réception des offres : Le 24 novembre 2015, à 16 h 00, dernier délai.

11 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, rédigées en français et regroupées dans une seule enveloppe :

* La lettre de candidature (DC1) ;
* La déclaration du candidat (DC2)
Ces 2 documents permettent d’obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ;
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ; le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices ;
* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;
* Les attestations d’assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ;
* Le règlement de consultation (RC), daté et signé ;
* L’acte d’engagement (AE) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché ; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité ;
* Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier joint à accepter sans modification ;
* Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier joint à accepter sans modification ;
* Un échantillon de chaque vêtement demandé en taille « L », ayant subi au minimum 2 lavages ;
* Un bordereau de prix unitaires, à compléter par le candidat ;
* Un devis quantitatif estimatif ;
* Un « bon à tirer » des maquettes de chaque vêtement, à fournir par chaque candidat ;
* A l’appui de l’offre, les candidats devront fournir un mémoire technique présentant :
- La fiche technique de chacun des vêtements,
- Les délais de livraison des vêtements au début du marché,
- La démarche environnementale (recyclage des vêtements, nettoyage,…),
- Le processus de lavage et le processus de rotation des vêtements.

Toutes les pièces doivent être paraphées, datées et signées.

12 - Critères de jugement des candidatures :
Capacités professionnelles et financières.
Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP.

13 - Critères de jugement des offres :
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :

- Valeur technique de l’offre, notée sur 60 points
* Qualité des échantillons des vêtements présentés (coupe, confort et résistance) et respect des normes en vigueur, notée sur 20 points,
* Fiches techniques des vêtements, notées sur 10 points,
* Délai de livraison des vêtements au début du marché, noté sur 10 points et selon la formule suivante : N = 10 x (Do/Dx)

Dans laquelle :
- N est la note attribuée au candidat,
- Do est le délai de livraison le plus court (en semaines),
- Dx est le délai de livraison de l’offre étudiée.
* Critères environnementaux (recyclage des vêtements, nettoyage,…), notés sur 10 points,
* Processus de lavage et de rotation des vêtements, noté sur 10 points.

Prix, noté sur 40 points, sur la base du devis quantitatif estimatif.
Le critère prix sera noté selon la formule suivante :

N = 40 x (Po/Px)
Dans laquelle :
- N est la note attribuée au candidat,
- Po est le prix de l’offre la moins-disante,
- Px est le prix de l’offre étudiée.

Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés, afin de donner lieu à une note sur 100.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
En cas d’égalité de note entre plusieurs candidats, le meilleur sur le critère valeur technique sera retenu.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d’intérêt général.

14 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s’adresser par écrit avant la date limite de remise des offres à :

* Pour les renseignements d’ordre administratif :

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 Rue Lapique – BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 – Fax. : 03.29.79.67.68
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr

* Pour les renseignements d’ordre technique :

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Service Environnement, ordures ménagères & hydraulique
12 rue Lapique – B.P. 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Monsieur Pascal HINGRAY
Tél. : 03.29.45.24.38
Adresse électronique : tri.selectif@meusegrandsud.fr

15 - Mode de financement et de paiement :
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement

16 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du
marché :
Le marché sera conclu avec soit :
- un prestataire unique,
- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.

17 - Délai de validité des offres:
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

18 - Recours :
Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54 000 Nancy
03-83-17-43-43

19 - Langue de présentation des candidatures et des offres : Française.

20 - Unité monétaire : l’Euro.

21 - Date d’envoi à la publication : le 30 octobre 2015.

Classe d'activité:
- 18: Articles d'habillement et fourrures
Informations générales
Référence de la consultationK2957639
Mise en ligne30/10/2015 14:58:58
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 18 : Articles d'habillement
DépartementMeuse (55)
Date limite des offres24/11/2015 16:00:00
Objet de la consultation

Réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
1 - Nom et adresse officiels de la personne publique :
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Président
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12, rue LAPIQUE - BP 60559 - 55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 - Fax : 03.29.79.67.68

2 - Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.

3 - Mode de passation :
La présente consultation est passée sur procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

4 - Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la réalisation d’une prestation de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail des agents techniques du service Environnement - Ordures ménagères et Hydraulique de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.

Lieu de livraison :
Les agents concernés sont situés sur 3 sites distincts :
- Dépôt 59 Rue Bradfer à Bar-le-Duc,
- Déchetterie à Bar-le-Duc,
- Déchetterie à Ligny-en-Barrois.

Les enlèvements et livraisons des vêtements devront avoir lieu chaque semaine sur ces 3 sites distincts.

4.1 - Décomposition en lots
Sans objet.

4.2 - Variantes
Les variantes sont autorisées, uniquement pour la couleur des tenues de pluie.

4.3 - Options
Le marché ne comporte pas d’options.

5 - Fourniture d’échantillons
Les candidats devront fournir impérativement un échantillon de chaque article demandé en taille « L » ayant subi au minimum 2 lavages, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité des pièces proposées (coupe, confort, et résistance).

Les échantillons devront être livrés avant la date et l’heure limites de remise des offres au service environnement de la Communauté d’Agglomération – 59, rue Bradfer -55000 BAR-LE-DUC.

Les colis devront porter la référence de la consultation ainsi que le nom de la société.

Les candidats non retenus pourront venir reprendre à leur frais, sous un mois à compter de l’information de la décision de l’attributaire, leurs échantillons. Au-delà, ils deviendront propriété de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Les candidats devront en informer la collectivité au moins 48 heures ouvrables à l’avance en téléphonant au 03.29.79.56.36 ou 03.29.70.99.73.

6 - Durée du marché :
Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.

7 - Délais de livraison
Le prestataire réalisera un enlèvement et une livraison hebdomadaire des vêtements sur chaque site et uniquement pendant leurs horaires d’ouverture fixés à l’article 5 du CCTP.

Le délai de livraison des vêtements en début de marché et après prise de tailles est précisé dans le mémoire technique du candidat.

Le délai de livraison des vêtements propres est fixé à 7 jours à compter de la date d’enlèvement des vêtements sur chaque site.

Le délai de livraison des vêtements à réparer est fixé à 15 jours à compter de la date d’enlèvement des vêtements sur chaque site.

8 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 rue Lapique BP 60559
55012 BAR-LE-DUC CEDEX
Tél. : 03.29.79.56.31 - Fax. : 03.29.79.67.68
E-Mail : marchespublics@barleduc.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats.
Il est aussi téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation KLEKOON à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Adresse URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57738

9 - Adresse où doivent parvenir les offres :
Identique au n° 7

Conditions de remise des offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

10 - Date limite de réception des offres : Le 24 novembre 2015, à 16 h 00, dernier délai.

11 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, rédigées en français et regroupées dans une seule enveloppe :

* La lettre de candidature (DC1) ;
* La déclaration du candidat (DC2)
Ces 2 documents permettent d’obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ;
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ; le chiffre d’affaires pour les 3 derniers exercices ;
* Pouvoir à la personne habilitée à signer ;
* Les attestations d’assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ;
* Le règlement de consultation (RC), daté et signé ;
* L’acte d’engagement (AE) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise qui sera signataire du marché ; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité ;
* Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier joint à accepter sans modification ;
* Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier joint à accepter sans modification ;
* Un échantillon de chaque vêtement demandé en taille « L », ayant subi au minimum 2 lavages ;
* Un bordereau de prix unitaires, à compléter par le candidat ;
* Un devis quantitatif estimatif ;
* Un « bon à tirer » des maquettes de chaque vêtement, à fournir par chaque candidat ;
* A l’appui de l’offre, les candidats devront fournir un mémoire technique présentant :
- La fiche technique de chacun des vêtements,
- Les délais de livraison des vêtements au début du marché,
- La démarche environnementale (recyclage des vêtements, nettoyage,…),
- Le processus de lavage et le processus de rotation des vêtements.

Toutes les pièces doivent être paraphées, datées et signées.

12 - Critères de jugement des candidatures :
Capacités professionnelles et financières.
Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP.

13 - Critères de jugement des offres :
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants :

- Valeur technique de l’offre, notée sur 60 points
* Qualité des échantillons des vêtements présentés (coupe, confort et résistance) et respect des normes en vigueur, notée sur 20 points,
* Fiches techniques des vêtements, notées sur 10 points,
* Délai de livraison des vêtements au début du marché, noté sur 10 points et selon la formule suivante : N = 10 x (Do/Dx)

Dans laquelle :
- N est la note attribuée au candidat,
- Do est le délai de livraison le plus court (en semaines),
- Dx est le délai de livraison de l’offre étudiée.
* Critères environnementaux (recyclage des vêtements, nettoyage,…), notés sur 10 points,
* Processus de lavage et de rotation des vêtements, noté sur 10 points.

Prix, noté sur 40 points, sur la base du devis quantitatif estimatif.
Le critère prix sera noté selon la formule suivante :

N = 40 x (Po/Px)
Dans laquelle :
- N est la note attribuée au candidat,
- Po est le prix de l’offre la moins-disante,
- Px est le prix de l’offre étudiée.

Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés, afin de donner lieu à une note sur 100.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
En cas d’égalité de note entre plusieurs candidats, le meilleur sur le critère valeur technique sera retenu.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d’intérêt général.

14 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s’adresser par écrit avant la date limite de remise des offres à :

* Pour les renseignements d’ordre administratif :

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
12 Rue Lapique – BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Tél : 03.29.79.56.31 – Fax. : 03.29.79.67.68
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr

* Pour les renseignements d’ordre technique :

Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Service Environnement, ordures ménagères & hydraulique
12 rue Lapique – B.P. 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX
Monsieur Pascal HINGRAY
Tél. : 03.29.45.24.38
Adresse électronique : tri.selectif@meusegrandsud.fr

15 - Mode de financement et de paiement :
Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement

16 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du
marché :
Le marché sera conclu avec soit :
- un prestataire unique,
- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.

17 - Délai de validité des offres:
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

18 - Recours :
Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
54 000 Nancy
03-83-17-43-43

19 - Langue de présentation des candidatures et des offres : Française.

20 - Unité monétaire : l’Euro.

21 - Date d’envoi à la publication : le 30 octobre 2015.
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce1 - RC.doc
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Date de mise en ligne30/10/2015 14:52:00
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