1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et valorisation de boues d'épuration
Description: La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation de boues d'épurations issues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Identifiant de la procédure: e5db74ef-f707-4bf6-9478-fc2bf9b0419e
Avis précédent: f550e98b-8d44-4652-bd1f-d43de261fbda-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513900 Services d'évacuation des boues, 90513800 Services de traitement des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - compostage des boues de la STEU « la Héronnière »
Description: Transport et compostage des boues de la STEU la Héronnière
Identifiant interne: 202407A01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (60 %) : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : o Sous-critère n°1.1 (15 %) : Transport des boues : type de bennes et véhicules de transport utilisés, entretien des véhicules ; procédure d'évacuation/rotation des bennes : trajet effectué depuis l'enlèvement des bennes sur le site de La Héronnière jusqu'au site de traitement des boues, temps de vidange des bennes, rotation des bennes vides, routes concernées par des restrictions de circulation en période hivernale (barrières de dégel) et organisation du transport en période hivernale afin d'assurer la continuité du service ; procédure et fréquence de nettoyage des bennes ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.2 (5 %) Pesée des boues : modalités mises en place pour la pesée des bennes, lieu de la pesée avec descriptif du pont bascule (certificat d'étalonnage en cours de validité) ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.3 (15 %) Traitement des boues : présentation du procédé de traitement et de la plate-forme (joindre la copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de l'installation classée), démarches pour la réception des bennes de boues, procédures mises en place pour assurer la traçabilité des lots de boues, modalités pour le contrôle de la qualité du compost produit, modalités de la normalisation du compost (joindre l'attestation de normalisation du compost dans le cadre de la norme NFU 44095), présentation de la valorisation du compost ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement par rapport aux parties 2 et 3 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.4 (10%) : Allotissement : Procédure pour isoler les lots de boues mensuels jusqu'au retour des résultats d'analyses ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement par rapport à la partie 2 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.5 (10 %) : Cas d'un lot de boues non-conformes : présentation du processus mis en place, des délais, des démarches, modalités de stockage d'un ou plusieurs lots de compost de boues non-conforme ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 4 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.6 (5 %) : Qualité, pertinence et clarté du modèle de Bilan annuel Ce sous-critère sera analysé, par rapport à la présentation d'un bilan annuel annexée au mémoire technique.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 (40 %) : Valeur économique de l'offre : Ce critère sera apprécié d'après les montants renseignés au DQE en euros HT. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante : Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - épandage des boues de la STEU de Tronville
Description: Transport et compostage des boues de la STEU la Héronnière
Identifiant interne: 202407A02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (60 %) : Valeur technique de l'offre : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre : o Sous-critère n°1.1 (25 %) : Suivi agronomique : présentation de la méthodologie et du calendrier pour la réalisation du planning prévisionnel d'épandage, des analyses réglementaires des boues, des analyses agronomiques de sols et du bilan agronomique ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 1 du mémoire technique. o Sous-critère n°1.2 (35 %) Réalisation des épandages : présentation de la méthodologie et du calendrier pour le déplacement et le transport du matériel de chargement et d'épandage, le chargement des boues présentes dans le stockage, leur traitement et leur épandage ainsi que la coordination des épandages ; Ce sous-critère sera analysé, mais non exclusivement, par rapport à la partie 2 du mémoire technique.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 (40 %) : Valeur économique de l'offre : Ce critère sera apprécié d'après les montants renseignés au DQE en euros HT. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante : Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 088 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 088 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALTERRA MATIERES ORGANIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VALTERRA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 494 460,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 635415-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALTERRA MATIERES ORGANIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VALTERRA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 56 354,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/02/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 635415-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Régie d'Assainissement)
Numéro d’enregistrement: 20003302500020
Adresse postale: 12 rue Lapique
Ville: Bar-le-Duc
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329795631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VALTERRA MATIERES ORGANIQUE
Numéro d’enregistrement: 38111410700224
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383532346
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af170573-7b37-45cb-b0ee-c028ec1a24c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 14:59:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134101-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
