Centrale des marchés
acquisition de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse 55 acquisition de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération à Bar Le Duc ville : Bar-le-Duc Cedex lieu : 12, rue Lapique - B.P. 60559 code_postal : ...
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse 55012Bar-le-Duc marchespublics@barleduc.fr 0329796768
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Acquisition de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692436

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83399

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique - B.P. 60559, à l'attention de Mme la Présidente, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. Tél. : (+33) 3 29 79 56 31. E-mail : marchespublics@barleduc.fr. Fax : (+33) 3 29 79 67 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, direction Générale Adjointe Gestion des Ressources Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique B.P. 60559, F-55012 Bar-le-Duc Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, direction Générale Adjointe Gestion des Ressources Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12 rue Lapique B.P. 60559, F-55012 Bar-le-Duc Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de 2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510, 34144511.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : décomposition en lots : Le marché est décomposé en deux lots : Lot n. 1 : Fourniture de 2 châssis porteurs de 26 tonnes Lot n. 2 : Fourniture de 2 bennes tasseuses de 20 m3 équipées d'un lève-conteneur - tranches : Le présent marché comporte une tranche ferme (un véhicule) et une tranche conditionnelle (un véhicule) Tranche ferme : Fourniture d'un châssis porteur de 26 tonnes + Fourniture d'une benne tasseuse de 20m3 équipée d'un lève-conteneur Tranche conditionnelle : Fourniture d'un châssis porteur de 26 tonnes + Fourniture d'une benne tasseuse de 20m3 équipée d'un lève-conteneur. Variantes : Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à la solution. La présentation de variantes est autorisée.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : options : Le lot n. 1 comporte deux options : - option n. 1 : Boîte de vitesse manuelle - option n. 2 : Boîte de vitesse automatique.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de 2 châssis porteurs de 26 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de 2 bennes tasseuses de 20 m3 équipées d'un lève-conteneur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec : - un prestataire unique - des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : 1-présentation des véhicules obligatoire : La présentation des véhicules est obligatoire pour chaque prestataire souhaitant remettre une offre. Cette présentation sera réalisée auprès des personnes référentes ci-dessous et fera l'objet d'une attestation signée par la collectivité. Les candidats devront produire une offre ferme et définitive. Les personnes référentes à contacter sont : communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Environnement Ordures Ménagères m. Delsuc ou m. Hingray Tél : 03.29.70.99.73 Fax : 03.29.70.99.79 Email : f.delsuc@barleduc.fr 2-durée du marché : La durée du marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à l'admission du matériel. 3-délais de livraison : Les délais de livraison seront proposés par les candidats et seront inscrits à l'article 3 de l'acte d'engagement. 4-conditions d'obtention du dossier de consultation : Il est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com sous la référence "2 véhicules pour la collecte des ordures ménagères" URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=38897 5-conditions de remise des offres : Les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com 6-justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe : La lettre de candidature (Dc1) ; La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ; Ces deux documents seront fournis par la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse. Le pouvoir de la personne habilitée à signer ; Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du CMP ; Les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1du Code du travail ; - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : * le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, * les effectifs en personnel, * une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; Le règlement de consultation (Rc), daté et signé ; l'acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité ; Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier joint à accepter sans modification, daté et signé ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) respectif à chaque lot, cahiers joints à accepter sans modification,datés et signés ; Le devis estimatif, à remettre par le candidat ; Le mémoire technique du candidat (à réaliser) pour chaque lot, qui devra contenir les éléments suivants : - l'ensemble des caractéristiques techniques liées au matériel proposé, - les propositions en matière de réduction des consommations de carburants et l'attestation de conformité aux normes de pollution en vigueur. L'attestation obligatoire de présentation du véhicule, remise par le service Environnement-Ordures Ménagères de la communauté d'agglomération. Toutes les pièces doivent être paraphées, datées et signées. 7-critères de sélection des candidatures : Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP. 8-critères d'attribution : Les offres seront analysées sur la base des critères suivants pour chaque lot : Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique, notée sur 60 points, avec les sous-critères suivants : - qualité technique du matériel proposé, notée sur 50 points ; - propositions en matière de réduction des consommations de carburants, notée sur 10 points ; Prix, noté sur 40 points selon la formule suivante : n = 40 (Po/Px) Dans laquelle : N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre la moins disante Px est le prix de l'offre étudiée Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points pour le critère valeur technique 9-adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour les renseignements d'ordre technique : communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Environnement Ordures Ménagères m. Delsuc ou m. Hingray Tél : 03.29.70.99.73 Fax : 03.29.70.99.79 Email : f.delsuc@barleduc.fr Pour les renseignements d'ordre administratif : communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Direction Générale Adjointe Gestion des Ressources Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12, rue LAPIQUE - B.P. 60559 - 55012 bar le duc Cedex Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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