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55 travaux d'entretien, branchements neufs, pose de poteaux d'incendie, extensions à Bar Le Duc 55 travaux d'entretien, branchements neufs, pose de poteaux d'incendie, extensions à Bar Le Duc travaux d'eau potable et d'assainissement : travaux d'entretien, branchements neufs, pose de poteaux ...
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse 55012Bar-le-Duc marchespublics@barleduc.fr 0329796768
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55 travaux d'entretien, branchements neufs, pose de poteaux d'incendie, extensions à Bar Le Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692760

Date de clôture estimée : 19/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84766
SOURCEWEB (11/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse.
Correspondant : Mlle Karmann Léa, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex tél. : 03-29-79-56-31 télécopieur : 03-29-79-67-68 courriel : marchespublics@barleduc.fr adresse internet : http://www.barleduc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux d'eau potable et d'assainissement : travaux d'entretien, branchements neufs, pose de poteaux d'incendie, extensions.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux d'eau potable et d'assainissement : travaux d'entretien, branchements neufs, pose de poteaux d'incendie, extensions. Ces travaux sont situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse, dans le périmètre de l'ancienne Communauté de Communes de Centre Ornain. Le présent marché est un marché à bons de commande avec des quantités minimales et maximales annuelles fixées à 80 000euro(s) (H.T.) et 300 000 €o(s) (H.T.) conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30 juillet 2012, renouvelable expressément deux fois
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement et de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec soit : - un entrepreneur unique, - des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une enveloppe unique : La lettre de candidature (Dc1) ; La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ; Ces deux documents seront fournis par la communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse. L'autorisation habilitant le représentant de l'entreprise à signer ; Les renseignements prévus aux articles 44, 45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5221-8 et L 8231-1 du Code du Travail, - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, les effectifs en personnel, la liste du matériel dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; ;
- : l'acte d'engagement (Ae) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou, en cas de groupement par le mandataire dûment habilité : cadre joint à compléter ; Le règlement de consultation (Rc), signé ; Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), signé ; Les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) : CCTP eau potable et CCTP assainissement, signés ; Le mémoire technique de l'entreprise, signé ; Le bordereau des prix unitaires - dûment complété et signé ; Le cadre de détail quantitatif estimatif annuel, signé ; Les 4 devis estimatifs, signés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation : Il est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com sous la référence travaux d'eau potable et d'assainissement. URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=38949 Critères d'attribution : Les offres seront analysées selon les critères suivants : Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique de l'entreprise, notée sur 60 points Prix, noté sur 40 points La notation de la valeur technique de l'offre sera effectuée en prenant en compte les sous-critères suivants : Mémoire technique travaux neufs et travaux d'entretien hors urgences : * Les moyens humains et matériels : . Moyens en personnel - nombre et noms des personnes qui interviendront sur la communauté d'agglomération sur 3 points -Qualification et références des personnes qui interviendront sur la communauté d'agglomération sur 4 points - nomination de l'interlocuteur référent sur 2 points . Moyens en matériel sur 4 points sous-total 1 sur 13 points * Procédures chantier : .Qualité des fournitures et matériaux : - fiches techniques des matériaux et des fournitures sur 5 points .Procédures chantier : - circulation, accès et signalisation sur 3 points - hygiène et sécurité du chantier sur 3 points - préparation des travaux : installation, DICT, coupures d'eau... Sur 2 points sous-total 2 sur 13 points * Méthodologie de réalisation des travaux : - réalisation des branchements neufs et extensions d'eau potable sur 4 points - réparations de canalisations et branchements d'eau potable sur 4 points - réalisation des branchements neufs et extensions d'assainissement sur 4 points - attachement et dossier de récolement sur 3 points - gestion des déchets et volet environnemental sur 2 points sous-total 3 sur 17 points sous-total sur 43 POINTS Mémoire technique travaux urgents : Organisation du dispositif (opérationnel 24h/24, y compris période de congés, week-end et jours fériés) sur 5 points Eléments garantissant la mise en uvre de l'intervention dans les deux heures suite à l'ordre de service sur 5 points Modalités de prise en compte de la demande du maître d'ouvrage (moyens de communications, interlocuteurs) sur 2 points Méthodologie d'intervention, depuis la demande jusqu'à la facturation sur 5 points sous-total sur 17 points total sur 60 POINTS Le critère prix sera noté selon les sous-critères suivants : - montant global du DQE annuel (devis Dqe) : sur 20 points - montant des 4 détails estimatifs types : sur 20 points (soit 5 points par devis) Le devis DQE sera noté en utilisant la formule n = 20 x (Po/Pi) et les 4 détails estimatifs types seront notés en utilisant la formule n = 5 x (Po/Pi), dans lesquelles : N correspond à la note du candidat Po correspond au montant de l'offre la moins-disante Pi correspond au montant de l'offre examinée. Note globale du prix : n = ndqe + Nd1 + Nd2 + Nd3 + Nd4 La note valeur technique et la note prix seront additionnées. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère technique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. Recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54 000 Nancy 03-83-17-43-43.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Correspondant : Mlle KARMANN Léa, 12, rue Lapique - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-67-68, courriel : marchespublics@barleduc.fr, adresse internet : http://www.barleduc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Service Eau et Assainissement.
Correspondant : M. Weber François, 12, rue Lapique - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-10, télécopieur : 03-29-79-57-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
Correspondant : Mlle KARMANN Léa, 12, rue Lapique - B.P. 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : 03-29-79-56-31, télécopieur : 03-29-79-67-68, courriel : marchespublics@barleduc.fr.

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