1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PULVÉRISATION CIBLÉE-RELANCE LOT 1 (marché d'origine 2025-11)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'un matériel de pulvérisation ciblée pour le compte de la Chambre d'agriculture de la Meuse. Cette consultation est une relance du lot n°1 du marché d'origine 2025-11.
Identifiant de la procédure: 779526e2-0846-4e0d-a492-0414d1e3d23e
Identifiant interne: PPP1FZ-171/5129/2025-21-RELANCE LOT 1 du marché 2025-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PULVÉRISATION CIBLÉE-RELANCE LOT 1 (marché d'origine 2025-11)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'un matériel de pulvérisation ciblée pour le compte de la Chambre d'agriculture de la Meuse. Cette consultation est une relance du lot n°1 du marché d'origine 2025-11.
Identifiant interne: 2025-21-RELANCE LOT 1 du marché 2025-11_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de l'Eglise
Ville: LES TROIS DOMAINES
Code postal: 55220
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: EARL DE L'ÉTANG
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années affectés à l'objet du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Chambre d'agriculture de la Meuse, Les Roises Savonnières devant Bar, 55005 BAR LE DUC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'agriculture de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre d'agriculture de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 18552203400122
Adresse postale: Les Roises Savonnières devant Bar
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55005
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: Nicolas PEROTIN
Téléphone: +33 329833030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Télécopieur: +33 383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1b022b3c-0c96-400d-b5d6-9e8dee800bb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 09:44:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227585-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
