1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail
Description: Prestations de location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail adaptés pour les agents du service de gestion et de prévention des ordures ménagères de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Identifiant de la procédure: 7eca3bfd-eeaf-44b0-a154-7c6591856df3
Avis précédent: 8c242e9b-16bd-4b85-8682-432fe10a479c-01
Identifiant interne: 202410A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 rue Bradfer
Ville: Bar le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail
Description: prestations de location, de nettoyage, d'entretien et de réparation de vêtements de travail adaptés pour les agents du service de gestion des ordures ménagères de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 rue Bradfer
Ville: Bar le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone de la Ballastière
Ville: Ligny en Barrois
Code postal: 55500
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louise Weiss
Ville: Bar le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons des vêtements présentés (coupe, confort et résistance) et respect des normes en vigueur sur 20 points, Caractéristiques techniques des vêtements sur 10 points, Le Délai de livraison des vêtements au début du marché, noté sur 10 points et selon la formule suivante : Note sur 10= (Délai de livraison le plus court (en semaines))/(Délai de livraison de l' offre étudiée) x 10 Processus de lavage et de rotation des vêtements, noté sur 10 points Qualité de la démarche environnementale noté sur 10 points,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié d'après les montants renseignés au DQE en euros HT. Le critère prix sera analysé selon la formule suivante : Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40 Le candidat ayant déposé l'offre la moins disante remporte la totalité des points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INITIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INITIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 406 798,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202410A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement: 20003302500053
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329795631
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INITIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34323414200408
Adresse postale: 145 RUE DE BILLANCOURT
Ville: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 27654c3e-53c6-4bf6-a4a2-db28d06d68cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 09:36:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336274-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
