Centrale des marchés
Cette étude aura pour objectif, à partir d'un diagnostic territorial précis, de mettre en évidence les zones sensibles aux inondations par ruissellement érosif et de proposer des aménagements hyd Cette étude aura pour objectif, à partir d'un diagnostic territorial précis, de mettre en évidence les zones sensibles aux inondations par ruissellement érosif et de proposer des aménagements hydra...
Communauté de Communes du Sud-Artois 62452Bapaume cedex 03 21 59 20 17
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Cette étude aura pour objectif, à partir d'un diagnostic territorial précis, de mettre en évidence les zones sensibles aux inondations par ruissellement érosif et de proposer des aménagements hyd

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4848691

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/19)
19-135730
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 19-135730
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud-Artois.
 Correspondant : M. Cottel Jean-Jacques, Président, 5 rue Neuve - c.S. 30002 62452 Bapaume Cedex, tél. : 03-21-59-17-17, télécopieur : 03-21-59-20-17 adresse internet : http://www.cc-sudartois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cette étude aura pour objectif, à partir d'un diagnostic territorial précis, de mettre en évidence les zones sensibles aux inondations par ruissellement érosif et de proposer des aménagements hydrauliques permettant de réduire leur vulnérabilité face à ce risque.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude aura pour objectif, à partir d'un diagnostic territorial précis, de mettre en évidence les zones sensibles aux inondations par ruissellement érosif et de proposer des aménagements hydrauliques permettant de réduire leur vulnérabilité face à ce risque.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSA-06092019-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent obligatoirement être remises de manière électronique comme précisé pages 6 et 7 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12449&orgAcronyme=62-0487.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud-Artois.
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12449&orgAcronyme=62-0487.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud-Artois.
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12449&orgAcronyme=62-0487.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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