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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de réception audiovisuelle du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE 2026-2029 inclus
Description: Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de réception audiovisuelle du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé de 4 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Lot 1 : Agence d’YVETOT. Lot 2 : Agence de SOTTEVILLELESROUEN. Lot 3 : Agence de PAVILLY. Lot 4 : SUCCURSALE LE HAVRE. Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) d’une part et de commandes ponctuelles d’autre part conclues par application d’un BPU lié au marché à bons de commande sans quantité minimum ni quantité maximum, et sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 120 000.00 € HT sur la totalité du lot 1 et sur une période de 4 ans 120 000.00 € HT sur la totalité du lot 2 et sur une période de 4 ans 120 000.00 € HT sur la totalité du lot 3 et sur une période de 4 ans 120 000.00 € HT sur la totalité du lot 4 et sur une période de 4 ans
Identifiant de la procédure: 5d9b9494-4062-4723-9267-e11ee3cb0e4d
Avis précédent: 4ae8632c-7d40-48d1-89e9-5a752d4f2b68-01
Identifiant interne: 2025DT48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: NORMANDIE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes: 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 14412 du code de procédure civile et R. 21821 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 14413 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence d’YVETOT
Description: Agence d’YVETOT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERES DE JUGEMENT : 1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : Adéquation des moyens humains et matériels proposés. 15 points Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. 20 points Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. 15 points Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. 10 points TOTAL SUR 60 POINTS 2 - Prix des prestations Calculé sur le DPGF et BPU ( sur 40 points ) 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours sui-vantes: 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou téléco-pie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notifi-cation de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dy-namique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Description: Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: NORMANDIE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERES DE JUGEMENT : 1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : Adéquation des moyens humains et matériels proposés. 15 points Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. 20 points Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. 15 points Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. 10 points TOTAL SUR 60 POINTS 2 - Prix des prestations Calculé sur le DPGF et BPU ( sur 40 points ) 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes: 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notifi-cation de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dy-namique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence de PAVILLY
Description: Agence de PAVILLY
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: NORMANDIE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERES DE JUGEMENT : 1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : Adéquation des moyens humains et matériels proposés. 15 points Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. 20 points Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. 15 points Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. 10 points TOTAL SUR 60 POINTS 2 - Prix des prestations Calculé sur le DPGF et BPU ( sur 40 points ) 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes: 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notifi-cation de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dy-namique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SUCCURSALE LE HAVRE
Description: SUCCURSALE LE HAVRE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERES DE JUGEMENT : 1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : Adéquation des moyens humains et matériels proposés. 15 points Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération, solutions proposées au vu des exigences et clauses imposées au CCTP. 20 points Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais du contrat. 15 points Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes. 10 points TOTAL SUR 60 POINTS 2 - Prix des prestations Calculé sur le DPGF et BPU ( sur 40 points ) 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes: 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 548 015,21 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGIRE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 932,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DT48 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGIRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 5 350,40 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DT48 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BERSOULIT LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 327,29 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DT48 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BERSOULT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 404,72 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DT48 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE BP 158 5 rue SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M. MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Téléphone: 0235959200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 92824261900015
Adresse postale: 342 CHEMIN DE LA BOISSIERE
Ville: SAINT MARTIN OSMONVILLE
Code postal: 76680
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOGIRE SOGIRE
Adresse postale: 342 CHEMIN DE LA BOISSIERE
Ville: SAINT MARTIN OSMONVILLE
Code postal: 76680
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERSOULT ET FILS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33252567400021
Adresse postale: 13B ROUTE DE DUCLAIR LA MAINE
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BERSOULT ET FILS BERSOULT ET FILS
Adresse postale: 13B ROUTE DE DUCLAIR
Ville: MAROMME
Code postal: 76150
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUBLE BEIGE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d17c44e-63dc-4bbe-ae96-3f19686f4a57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 14:29:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30195-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
