1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour opérations de construction, de réhabilitation ou d'amélioration réutilisation du patrimoine existant pour LOGEAL IMMOBILIERE (avec architecte attributaire uniquement) pour la période 2025 à 2029 inclus
Description: Missions de Maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant. Les prestataires attributaires de l’accord-cadre seront exclusivement des architectes. Nombre minimum architectes attributaires : 10 Nombre maximum architectes attributaires : 15 Sans quantité minimum d’opérations travaux mais avec une quantité maximum d’opérations travaux sur la durée de l’accord-cadre : 60 opérations maximum tous attributaires confondus
Identifiant de la procédure: f3926148-558a-4be6-8b7b-55184c149190
Identifiant interne: 2025-DDP-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert européen -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique pour désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant
Description: Pour être attributaire de l'accord-cadre : Les attributaires désignés seront des cabinets disposant d'un architecte obligatoirement diplômé DPLG ou diplômé DE-HMNOP et inscrit à l'ordre des architectes. Après l'attribution de l'accord-cadre, en ce qui concerne la remise en concurrence des marchés subséquents : Au moment de la passation et de la mise en concurrence des marchés subséquents des prestataires architectes (retenus dans le présent accord-cadre), LOGEAL Immobilière demandera de remettre un prix avec un dossier de mémoire technique, et de proposer une équipe complète en fonction de la spécificité des travaux concernés et de l’opération. A ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires co-traitants propres à chaque opération pourront être : Economiste – BET Tous Corps d’Etats ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC. Toutes les missions désignées à l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné doivent être impérativement chiffrées au titre des missions de base et des variantes obligatoires pouvant être demandées sur certaines opérations de maîtrise d’œuvre. ce lot comprend les éléments de mission de base de maîtrise d'oeuvre décrits dans le code de la commande publique par typologie de travaux (construction / réhabilitation /amélioration, réutilisation du patrimoine existant). Aussi, il est prévu des variantes obligatoires (à la demande du maître d’ouvrage), à chiffrer obligatoirement dans l’annexe financière de l’accord-cadre soumissionné au moment de la remise des offres sous peine d’irrégularité, entre autres lorsque le chantier sera labellisé « Label Chantier Qualivert © » Au titre de la variante liée au label « Label Chantier Qualivert © » : il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre, et plus exactement à la personne en charge de l'OPC, de renseigner à minima une fois par semaine une fiche de notation des entreprises, de tenir à jour un tableau de suivi des notations et de diffuser ces éléments à tous les acteurs mais aussi d’exécuter toutes les missions demandées et exigées par le maître d’ouvrage au titre de cette labellisation. Cette variante obligatoire au titre du chantier « QUALIVERT » vaut aussi bien en travaux de construction qu’en travaux de réhabilitation. De même, la mission OPC est une variante obligatoire tant en travaux de construction que de réhabilitation. Enfin, il existe d'autres variantes obligatoires exclusivement en réhabilitation sont : DIA / ARL / Etudes thermiques et AMO pour élaboration des dossiers de subventions
Identifiant interne: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE MAîTRISE D’ŒUVRE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION – DE REHABILIATION REUTILISATION AMELIORATION DU PATRIMOINE DE LOGÉAL IMMOBILIÈRE (lot unique – Avec architecte attributaire uniquement) Période 2025 à 2029 inclus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: français
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée et prise d'effet de l'accord-cadre : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximum de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord cadre trois mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours (période initiale ou période de reconduction éventuelle). Le titulaire de l’accord cadre ne peut refuser la période de reconduction qui commence à la date anniversaire de la notification de l’accord cadre. Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen, il est possible d'exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Les critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sont aux articles 10.1 et 14.1 du règlement de consultation (RC). Les critères de sélection des offres de l'accord-cadre pour désigner les attributaires sont repris aux articles 10.2 et 14.2 du règlement de consultation (RC). Enfin, le RC indique les modalités attribution des marchés subséquents à l'article 14.3.1.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LOGEAL IMMOBILIERE
Informations relatives aux délais de recours: Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert européen, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d’enregistrement: 97568019000025
Département: SEINE MARITIME
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE BP 158
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: M.MASSCHELEIN ERIC
Téléphone: +33235959200
Télécopieur: +33235959205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 52d55a61-0107-42bb-bef1-302bb2af60f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 09:05:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259299-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
