Nom de l'acheteur Public : Commune d'Yvetot
À l'attention de : MME Taladun Chauvel Dominique, Maire
Adresse : Hôtel de Ville , Place de l'Hôtel de Ville, 76190 YVETOT
Coordonnées :
Téléphone : +33 232704470
Télécopieur : +33 232704471
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD22
Intitulé : Fourniture, installation, exploitation, maintenance et nettoyage des mobiliers urbains de communication de la Ville d'Yvetot sur la période 2026-2038
Numéro de référence : 2026-14
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : Dans le but de contribuer, sur le territoire communal, à la plus large diffusion publique des informations et des messages de communication d'utilité municipale, la Ville d'Yvetot souhaite disposer, sur son domaine public, d'un réseau de mobiliers urbains de communication et d'information aisément identifiables par le public. Ces mobiliers devront présenter une homogénéité, une cohérence et une harmonie permettant de préserver la qualité architecturale et environnementale des lieux où ils seront implantés et, en même temps, d'affirmer l'image de la Ville d'Yvetot. À cet effet, la Ville d'Yvetot, agissant comme autorité concédante au sens des dispositions du code de la commande publique, a décidé de satisfaire ce besoin au moyen d'un contrat de concession de services, à charge pour le concessionnaire de se rémunérer en commercialisant les surfaces d'affichage publicitaire mises à sa disposition par le contrat, et de supporter le risque lié à l'aléa économique d'exploitation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Fourniture, installation, exploitation, maintenance et nettoyage des mobiliers urbains de communication de la Ville d'Yvetot sur la période 2026-2038
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 76190 - yvetot
Description des prestations : Dans le but de contribuer, sur le territoire communal, à la plus large diffusion publique des informations et des messages de communication d'utilité municipale, la Ville d'Yvetot souhaite disposer, sur son domaine public, d'un réseau de mobiliers urbains de communication et d'information aisément identifiables par le public. Ces mobiliers devront présenter une homogénéité, une cohérence et une harmonie permettant de préserver la qualité architecturale et environnementale des lieux où ils seront implantés et, en même temps, d'affirmer l'image de la Ville d'Yvetot. À cet effet, la Ville d'Yvetot, agissant comme autorité concédante au sens des dispositions du code de la commande publique, a décidé de satisfaire ce besoin au moyen d'un contrat de concession de services, à charge pour le concessionnaire de se rémunérer en commercialisant les surfaces d'affichage publicitaire mises à sa disposition par le contrat, et de supporter le risque lié à l'aléa économique d'exploitation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
