A proximité de Banville 14480 Calvados
Acheteur : CC Seulles Terre et Mer
14480 Creully-sur-Seulles
Tel : +33 231777227
  Reste 59 jours - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
2 Lots
Lot 1
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Lot 2
Collecte des déchets recyclables et du verre
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures ménagères.

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 410536-2024
410536-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Marché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Seulles Terre et Mer
Adresse électroniquea.basley@cdc-stm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de collecte des déchets ménagers et assimilées et maintenance des bacs.
DescriptionMarché public pour les prestations de la collecte des déchets ménagers et assimilées en porte à porte et en PAV et la maintenance des bacs. - Lot 1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs - Lot 2 : Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes
Identifiant de la procédure947c2f63-83d2-4100-b11b-8db97f6337fc
Identifiant interne24S008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et gestion courante du parc de bacs
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: 50%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 45%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental et social
Description: 5%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Collecte des déchets recyclables et du verre
Description: Collecte des Recyclables Secs des Ordures Ménagères (RSOM) et du verre en apport volontaire et nettoyage des colonnes
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: 65%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 35%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Communauté de communes Seulles Terre et Mer 10 place Edmond Paillaud 14480 Creully sur Seulles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Seulles Terre et Mer
Numéro d’enregistrement: 20006951600074
Adresse postale: 10 place Edmond Paillaud  
Ville: Creully sur Seulles
Code postal: 14480
Pays: France
Adresse électronique: a.basley@cdc-stm.fr
Téléphone: +33 231777227
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086 
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 02 31 70 72 72
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c4872c9-a9b1-4698-8c8f-4fe313f9a7b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 10:30:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410536-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024