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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivom du Louhannais
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
Description: Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
Identifiant de la procédure: 99a2415b-0f41-4e22-9f8d-930b567dac6a
Avis précédent: 511f53ca-4f5d-44f4-9a4c-4080d2c202e7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144410 Camions de vidange
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue de la QUEMINE
Ville: BRANGES
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
Description: Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144410 Camions de vidange
Quantité: 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue de la Quemine
Ville: Branges
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 415 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du bordereau de prix valorisé par le candidat. Le montant servant à la notation sera le total général du bordereau de prix issu des prix unitaires Une note sur 10 sera attribuée pour ce critère. La note 10 correspondant à l'offre la plus basse. La note sera égale à : 10 X [1-((prix proposé-prix mini)/prix mini)], si le résultat est négatif, la note est égale à 0. La note sera arrondie à deux chiffres après la virgule.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre
Description: Voir CCTP
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie et service après vente
Description: La garantie et le service après-vente seront appréciés par rapport à l'étendue et la durée de garantie et à la proximité du service de dépannage Une note globale sur 10 sera attribuée. 7 Points seront attribués à l'étendue et la durée de garantie. Les notes seront établies en fonction de la durée et de l'étendue de la garantie. 7 sera la note de la meilleure proposition. Puis la suivante 2 point de moins et ainsi de suite. 3 points seront attribués à la proximité du service (0 à 10 km 3 pts, 10 à 20 km 2 pts, 20 à 30 km 1 pt et au-delà 0 pt).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Une note sur 10 sera attribuée au délai. Les délais proposés seront classés du meilleur au moins bon. Le meilleur aura 10, puis le suivant 2 points de moins et ainsi de suite.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivom du Louhannais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le contrat: Sivom du Louhannais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 411 056,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOVI MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre N°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 411 056,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1127142
Titre: Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Sivom du Louhannais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 387 726,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 411 056,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivom du Louhannais
Numéro d’enregistrement: 20007530700013
Adresse postale: Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine
Ville: Branges
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 76 09 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOVI MAINTENANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49946787600011
Adresse postale: RUE DES SALINES
Ville: MISEREY-SALINES
Code postal: 25480
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bb75c98-2189-4826-b2a8-5e5c89c68a56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 09:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480793-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
