A proximité de Bantanges 71500 Saone Et Loire
Acheteur : Sivom du Louhannais
71500 Branges
Tel : 03 85 76 09 73
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 09/02/2026  
Secteurs d'activité
Camions de vidange.

Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2025
JOUE - 720362-2025
720362-2025 - Mise en concurrence
France – Camions de vidange – Fourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
OJ S 210/2025 31/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSivom du Louhannais
Adresse électroniquedirection@sivom-louhannais.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
DescriptionFourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
Identifiant de la procédure99a2415b-0f41-4e22-9f8d-930b567dac6a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144410 Camions de vidange
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale35 rue de la QUEMINE  
VilleBRANGES
Code postal71500
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
DescriptionFourniture d'un châssis cabine 19T de 320 Ch minimum équipé d'une unité de déshydratation des matières de vidange au SPANC du Louhannais
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144410 Camions de vidange
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale35 rue de la Quemine  
VilleBranges
Code postal71500
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSivom du Louhannais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSivom du Louhannais
Numéro d’enregistrement20007530700013
Adresse postaleZ.I des Marosses 35 rue de la Quemine
VilleBranges
Code postal71500
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@sivom-louhannais.fr
Téléphone03 85 76 09 73
Adresse internethttps://sivom-louhannais.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 RUE D'ASSAS
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis511f53ca-4f5d-44f4-9a4c-4080d2c202e7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/10/2025 13:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis720362-2025
Numéro de publication au JO S210/2025
Date de publication31/10/2025