1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".
Description: Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux complet des ouvrages et principaux équipements, l'établissement et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.
Identifiant de la procédure: 6a1dc52d-45cc-46b5-aa4a-4f68d11cea07
Identifiant interne: 2024710SDABLI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Description: Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux complet des ouvrages et principaux équipements, l'établissement et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.
Identifiant interne: 2024710SDABLI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché à tranche avec 1 Tranche Ferme comportant 7 phases et 1 Tranche Optionnelle comportant 1 phase.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant l'habilitation donnée par les membres du groupement au mandataire, pour le représenter.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banque ou le càs échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: CATEC/ Compétences de l'équipe à justifier : réalisation de CCTP relatif à la réalisation de zonage d'assainissement collectif/ non collectif ; réalisation de CCTP relatif à l'élaboration de schéma directeur d'assainissement ; réalisation de CCTP relatif à l'élaboration de dossiers d'autorisation et de déclarations au titre des dispositions du code de l'environnement ; géomatique ; animation de réunions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'Offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et aspects financiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d’enregistrement: 20007157900011
Département: Saône et Loire 71
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Ville: LOUHANS
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Président
Téléphone: 0385601095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'Or 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9de12f8b-dc5c-4b47-8aa6-98fd1d94d9df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 16:39:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718017-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
