Avis de marché - Avis n° 25-55382 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-55382
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007157900011
Ville : LOUHANS
Code postal : 71500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025700FNRHYG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathilde CANNET
Adresse mail du contact : Contact@blintercom.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 355601095
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas ; désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, et en cas de groupement justificatifs prouvant l'habilitation donnée par le membres du groupement, au mandataire pour le représenter.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaire (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices, et déclaration appropriée de banque, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références sur les cinq dernières années, pour les prestations similaires ou équivalentes à l'objet du marché indiquant le montant,; la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNE BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIÈNE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande - Achat et livraison de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les services de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu principal d'exécution du marché : Saône et Loire
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 206000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 / TERRITOIRE SUD - OUATE - PAPIERS - MOUCHOIRS - ESSUYAGE - LAVETTES - EPONGES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE CCBLI
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Description du lot : LOT 2 / TERRITOIRE SUD - SACS POUBELLES - BROSSERIE - PETIT MATERIEL - ACCESSOIRES - PROTECTION DES MAINS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE CCBLI
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Description du lot : LOT 3 / TERRITOIRE SUD - PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE - DETERGENT - DESINFECTANT - DESINCRUSTANT TOUTES SURFACES - DESODORISANT - LESSIVES - SAVONS - DIVERS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE CCBLI
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Description du lot : LOT 4 / TERRITOIRE NORD- OUATE - PAPIERS - MOUCHOIRS - ESSUYAGE - LAVETTES - EPONGES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE CCBLI
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Description du lot : LOT 5 / TERRITOIRE NORD- SACS POUBELLES - BROSSERIE - PETIT MATERIEL - ACCESSOIRES - PROTECTION DES MAINS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE CCBLI
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Description du lot : LOT 6/ TERRITOIRE NORD - PRODUITS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE - DETERGENT - DESINFECTANT - DESINCRUSTANT TOUTES SURFACES - DESODORISANT - LESSIVES - SAVONS - DIVERS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE DE CCBLI
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 août 2026. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois, sur décision expresse de l'acheteur, adressée au prestataire 1 mois avant la date d'échéance annuelle. La date maximale de fin de marché est donc fixée au 31 août 2027. Une PSE facultative concerne uniquement les lots n°2 et n°5 portant sur le dépannage des aspirateurs une fois le délai de garantie écoulé. Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
