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A proximité de Bantanges 71500 Saone Et Loire
Acheteur : CC Bresse Louhannaise Intercom'
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
1 place St-Jean
71500 Louhans-Châteaurenaud
Tel : +33 385601095
  Reste 89 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
4 Lots
Lot 1
2026700ASSUR01
Lot 2
2026700ASSUR02
Lot 3
2026700ASSUR03
Lot 4
2026700ASSUR04
Secteurs d'activité

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 16/09/2026
BOAMP - 26-89512
Avis de marché - Avis n° 26-89512 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-89512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bresse Louhannaise Intercom&#039;
Correspondant : service marchés publics
Adresse : 1 place St-Jean , 71500 Louhans-Châteaurenaud
Coordonnées :
Téléphone : +33 385601095
Courriel : contact@blintercom.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=694854&orgAcronyme=x7z
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Lieu d'exécution et de livraison :1 place St-Jean , 71500 Louhans-Châteaurenaud
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026700ASSUR
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - 2026700ASSUR01
  • Lot(s) 2 - 2026700ASSUR02
  • Lot(s) 3 - 2026700ASSUR03
  • Lot(s) 4 - 2026700ASSUR04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026