1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Contrat collectif à adhésion obligatoire pour la couverture du risque Prévoyance »
Description: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Contrat collectif à adhésion obligatoire pour la couverture du risque Prévoyance »
Identifiant de la procédure: b297034b-cd37-4a0d-ac45-32d7ea0a972a
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: La Région souhaite mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble de ses agents et contractuels. Ce régime a pour objet la couverture de garanties de prévoyance complétant celles du statut de la Fonction Publique Territoriale pour l'ensemble des agents de la droit publics de la Région et la sécurité sociale pour les agents de droit privé employés par la région.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 120%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Expertise de la Fonction Publique au vu des références fournies
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Minimum de fonds propres de 35 millions d'Euros
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance de la branche 1 Pour les intermédiaires d'assurance : attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière du dispositif
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Services et prévention
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 200 053 767 00014
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 04 26 73 39 65
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a344849d-6abc-4a83-8d96-4e7d49eb0425 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:13:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224289-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
