1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : 2 et le Plessis-Grimoult :1)
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : maternelle et élémentaire et le Plessis-Grimoult : primaire)
Identifiant de la procédure: 84f2ce3e-0236-44e7-81f0-c935c81e84d5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis rue de Courvaudon - Aunay-sur-Odon
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole maternelle Daniel BURTIN
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue des écoles
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole Elémentaire d'Aunay-sur-Odon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 route du Mont-Pinçon
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14770
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole primaire de Le Plessis-Grimoult
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires du secteur de Les Monts d'Aunay
Identifiant interne: LMA-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de Consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune Les Monts d'Aunay
Organisation chargée des procédures de recours: Commune Les Monts d'Aunay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Les Monts d'Aunay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Numéro d’enregistrement: 20006645400014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231776320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune Les Monts d'Aunay
Numéro d’enregistrement: LMA-2025-01
Ville: LES MONTS D AUNAY (AUNAY SUR ODON)
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8ad92260-dac6-46f3-9f55-764dea6f8e0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211829-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
