fourniture de données sur ventes multi-produits ((plantes aromatiques, infusions, huiles d'olive, olives de table riz, herbes surgelées)

Objet du marché : fourniture de données sur ventes multi-produits ((plantes aromatiques, infusions, huiles d'olive, olives de table riz, herbes surgelées).
Lieu d'exécution : livraison:immeuble ARBORIAL" - 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex.

Caractéristiques principales : 
fourniture de données permettant le suivi de l'évolution des ventes de plantes aromatiques, d'infusions, d'huiles d'olives, d'olives de table, de riz et d'herbes surgelées sur le marché français, dans les points de distribution GMS, Hard-Discount ou Supermarchés à dominante de Marques Propres, et Magasins de proximité
Pour chaque segment de vente et catégorie de produits portés au cahier des clauses particulières, sont à fournir les informations annuelles relatives au suivi des ventes déclinées par marque et libellé détaillé du produit ainsi que par région administrative (22 historiques y compris Corse).
La Tranche ferme couvre les informations des années 2020 à 2022.
La durée du marché commence à compter de sa date de notification au titulaire. La tranche ferme prend fin au 31 avril 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend 2 tranches optionnelles (To), chacune étant assujettie à affermissement de Franceagrimer
To1 (données 2023), date de fin : 31/04/2024 ; To2 (données 2024), date de fin : 30/04/2025
Budget maximum alloué au marché : 45 000,00 euros Ht) : TF (15 000,00 euros Ht) ; To1 (15 000,00 Ht) ;To2 (15 000,00 euros Ht).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 janvier 2023 et jusqu'au 30 avril 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de Franceagrimer. Délai global de paiement: 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; - une déclaration sur l'honneur de régularité au regard des obligations du candidat concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - les effectifs moyens annuel sur l'année 2021 ; - le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les trois derniers exercices disponibles ; - des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement crées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPVolx2022-2.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
L'Introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00 ; Télécopie : 01 49 20 20 98
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction :
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s).
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement via https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123762&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre les éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (une signature avec certificat électronique valide (eidas) sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Lle candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état) ; il peut toutefois choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur : https://dume.choruspro.gouv.fr. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123762&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.