Avis de marché - Avis n° 26-104747 du 27/10/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-104747
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code postal : 01990
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CANA2027_DS_RV_RCH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BATTIN Florian
Adresse mail du contact : f.battin@sep-bds.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 478980978
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des conditions de participation sont reprises dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des conditions de participation sont reprises dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des conditions de participation sont reprises dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME DE TRAVAUX 2027 DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE SERVICES RENOM VEYLE, DOMBES SAONE, RENOM CHALARONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux comprennent la fourniture et pose de conduites AEP avec reprise des branchements sur plusieurs opérations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : Biziat, Neuville Les Dames, Sulignat, Civrieux, Mionnay, Saint Trivier sur Moignans, St André de Corcy, Toussieux, Tramoyes, Villars Les Dombes, Villeneuve, Relevant
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Service Renom Veyle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Biziat, Neuville les Dames, Sulignat
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Description du lot : Service Dombes Saône
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Civrieux, Mionnay, Saint Trivier sur Moignans, St André de Corcy, Toussieux, Tramoyes, Villars Les Dombes, Villeneuve
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Description du lot : Service Renom Chalaronne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : Relevant
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026