1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dembeni (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Identifiant de la procédure: f0ac0cd6-4fa1-4a03-a579-3c3ce0e2f869
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions applicables de la commande publique. Tous les opérateurs économiques intéressés peuvent présenter une offre. Aucune négociation n’est prévue.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et de mise en conformité des établissements scolaires de la commune.
Identifiant interne: 2026-2600019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 249 843,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires annuel général du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, permettant d’apprécier sa capacité économique et financière à exécuter le marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 10:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dembeni (976)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Dembeni (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dembeni (976)
Numéro d’enregistrement: 20000878700018
Adresse postale: Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Au lieu de lire : Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00. Lire : Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00.
Identifiant/version de l’avis: 8f523288-0076-4f77-bf3c-ec5a72b14574 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:15:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623157-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
