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travaux de lutte physique contre l'enlianement par merremia peltata à Bandrélé TRAVAUX DE LUTTE PHYSIQUE CONTRE L'ENLIANEMENT PAR MERREMIA PELTATA mel : commande.publique@cg976.fr correspondant : Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte designation : D...
Département de Mayotte 97600Mamoudzou commande.publique@cg976.fr
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Travaux de lutte physique contre l'enlianement par merremia peltata à Bandrélé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603962

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110298
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 15-110298
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental de Mayotte, 8 rue de l'hôpital
B.P. 101 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-64-90-00, courriel : commande.publique@cg976.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de lutte physique contre l'enlianement par merremia peltata.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 77211500.
Lieu d'exécution : forêt départementale des Monts Bénara - canton de Bépilipili (Mayotte), 97600 Bandrélé.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la lutte physique contre l'enlianement sera portée sur une surface totale de 21,28 ha divisée en deux lots. La méthode consiste à couper les lianes sur une certaine hauteur et assurer leur séchage naturel sur des treilles.
Ce marché nécessite l'intervention d'entreprises possédant une forte capacité à mobiliser un personnel de terrain quel que soit les conditions (climatiques, nature du terrain) pour répondre aux échéances de terrains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant
100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : FEADER (75%), Conseil Départemental (25%)
les dépenses seront imputées sur le budget du Département de Mayotte.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global
de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché que ;
-Les candidats qui n'ont pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés à l'article 7, dûment complétés et signés,
-les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
-Les candidats dont les capacités professionnelles et techniques paraissent insuffisantes (renseignements demandés à l'annexe " capacités professionnelles et techniques du candidat " de l'aapc).
les candidatures ne remplissant pas l'une ou l'autre de ces conditions seront éliminées. Leurs offres ne seront pas examinées.
d'autre part les candidatures seront classées selon les critères suivant :
Critère 1 : Moyens humains du candidat (30 %)
Critère 2 : Moyens techniques du candidat (30%)
critère 3 : Références de prestations antérieures du candidat (40 %)
Organisation d'une visite sur le terrain avec les candidats sélectionnés : le pouvoir adjudicateur organisera une sortie afin de présenter les zones de travaux et les particularités des services qui seront demandés. Les candidats pourront par la suite formuler une offre en connaissance des réalités de la demande.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - délai d'éxécution : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 juillet 2015, à 11 heures.
Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 11 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 29 juillet 2015.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CG_976_A_20150716W_1.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  8, rue de l'hôpital - B.P. 101 -,  97600 Mamoudzou, , tél. : (+33) 2-69-64-91-27, , télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE.
 Correspondant :  LARTIGUE Jeannette,  direction de l'agriculture, des Ressources Terrestres et Maritimes, Service des Ressources Forestières, 8, rue de l'hôpital - B.P. 101 -,  97600 Mamoudzou, , tél. : (+33) 2-69-64-98-51.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte haut Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte haut Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
Voir RC
C.P.V. - Objet principal : 77211500.






Lot(s) 2. -
Voir RC
C.P.V. - Objet principal : 77211500.








Lot(s) 1. -
Voir RC
C.P.V. - Objet principal : 77211500.




Lot(s) 1. -
Voir RC
C.P.V. - Objet principal : 77211500.




Lot(s) 2. -
Voir RC
C.P.V. - Objet principal : 77211500.




Lot(s) 2. -
Voir RC
C.P.V. - Objet principal : 77211500.
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