Avis de marché - Avis n° 25-54097 du 14/05/2025
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 25-54097
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud (976)
Correspondant : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD
Adresse : Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé
Coordonnées :
Téléphone : +33 269622744
Courriel : commande-publique@ccsud.yt
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Création et mise en place d'un plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de la CCSUD, 97660 BANDRELE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La prestation consiste en la mise en oeuvre d'une action partenariale d'adaptation des dispositifs d'emploi-formation aux besoins existants et à venir du territoire de la CCSUD et de ses acteurs à 2, 5 et 8 ans. Elle doit permettre la mise en cohérence des besoins en matière d'emploi et de compétences des entreprises et du territoire avec les ressources disponibles. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : PHASE 1 : REALISATION DU DIAGNOSTIC PHASE 2 : CONSTRUCTION DU PLAN DE FORMATION PHASE 3 : ELABORATION DES FICHES PROJET
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ETAT (DEETS)/FONDS PROPRES
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune condition particulière sur la forme juridique du groupement d'opérateur économique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Méthodologie d'exécution des prestations : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres seront déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
