1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »
Description: MISSION D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »
Identifiant de la procédure: 00458f0f-0c1b-496e-b0e2-88cb55e583e9
Identifiant interne: 20260020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34980000 Billets de transport, 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Ville: DEMEBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »
Description: MISSION D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SYSTÈME BILLETTIQUE DU RÉSEAU DE TRANSPORT COLLECTIF « CARIBUS »
Identifiant interne: 20260020-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Nomenclature complémentaire (cpv): 34980000 Billets de transport, 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 2000604570013
Département: Mayotte
Adresse postale: 452 boulevard Mze Mandela
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269639100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 452 Boulevard Mze Mandela
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3486f67d-4c17-47c0-a49a-3bf714d736b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 09:20:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 739193-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
