1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collège Zakia Madi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège Zakia Madi de Dembeni
Description: Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège Zakia Madi de Dembeni
Identifiant de la procédure: b2203ac6-da60-49c6-a3a0-3927ad607469
Identifiant interne: 2026-COLLATIONS-CLG-DEMBENI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure applicable aux services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RTE NATIONALE 3
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège Zakia Madi de Dembeni
Description: Accord-cadre de fournitures, livraison et distribution de collations froides au Collège Zakia Madi de Dembeni
Identifiant interne: 2026-COLLATIONS-CLG-DEMBENI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Route Nationale 3
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 264 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité diététique et organoleptique des collations proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: v
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. - Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collège Zakia Madi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collège Zakia Madi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Collège Zakia Madi
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collège Zakia Madi
Numéro d’enregistrement: 20000450500018
Adresse postale: 2 RTE NATIONALE 3
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: DUPART François
Téléphone: +262269619228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Téléphone: +2620269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7715c9e7-b4d2-42cd-b07e-eb37315af230 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 15:20:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380397-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
