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REALISATION D'UN ATLAS INTERCOMMUNAL DE LA BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE REALISATION D'UN ATLAS INTERCOMMUNAL DE LA BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE tel : (+33) 2-69-62-27-44 cp : 97660 ville : Bandrélé adresse : Anc...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD 97660Bandrele anrafat.massoundi@ccsud.yt
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REALISATION D'UN ATLAS INTERCOMMUNAL DE LA BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6793732

Date de clôture estimée : 06/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/22)
22-58550
Avis de marché

Département(s) de publication : 976
Annonce No 22-58550
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD.
 Correspondant :  Ali Moussa moussa ben, ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé Mayottetél. : (+33) 2-69-62-27-44courriel : anrafat.massoundi@ccsud.yt.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : realisation d'un atlas intercommunal de la biodiversite sur le territoire de la communaute de communes du sud de mayotte.
Lieu d'exécution et de livraison: bandrélé.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : realisation d'un atlas intercommunal de la biodiversite sur le territoire de la communaute de communes du sud de mayotte.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et OFB (Office française de la Biodiversité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2022, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2022.

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