Centrale des marchés
Concession d'aménagement de la ZAC de M'ramadoudou La concession d'aménagement pour la ZAC de M'ramadoudou nord (Commune de Chirongui) adresse : Ancienne mairie de Bandrélé designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD url : https://www.marche...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD 97660Bandrele contact@ccsud.yt
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Archive

Concession d'aménagement de la ZAC de M'ramadoudou

Marché public ou privé
Référence du marché : 5582233

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/08/20)
20-105720
JOUE (31/08/20)
407543-2020

Département(s) de publication : 976
Annonce No 20-105720
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660, Bandrele, F, Téléphone : (+33) 2 69 62 27 44, Courriel : contact@ccsud.yt, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement de la ZAC de M'ramadoudou
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession d'aménagement pour la ZAC de M'ramadoudou nord (Commune de Chirongui)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concession d'aménagement de la ZAC de M'ramadoudou
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : D'une superficie de 12 hectares, La ZAC de M'ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle répondra aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan Communal de Lutte contre l'Habitat Indigne(PCLHI)de Chirongui. La ZAC doit en effet permettre de diversifier l'offre de logements (SDP 68 400m²), réaliser des équipements publics (7500m² de SDP) dont un groupe scolaire et une gendarmerie, implanter des commerces et services de proximité (15 000m² de SDP), dont un établissement de santé.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 011-022636 du 14/01/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : La ZAC de M'ramadoudou nord
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIM, Numéro national d'identification : 09413010100028, Place de l'ancien Marché de Mamoudzou, 97600, MAMOUDZOU, FR, Code NUTS : FRY50
Le titulaire est une PME : oui
OCIDIM, Numéro national d'identification : 49451893900017, 1 bis blvd du Chaudron, 97490, SAINTE-CLOTILDE, FR, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME : oui
SOGEA MAYOTTE, Numéro national d'identification : 09938292100023, KAWENI, 97600, MAMOUDZOU, FR, Code NUTS : FRY50
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 47 370 281 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 36 603 762 / Offre la plus élevée : 47 370 241 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure se déroulera de la manière suivante : - avis d'appel à candidature ; - volonté de se porter candidat jusqu'au 24 mai 2018 à 12 heures ; - transmission du dossier de consultation aux candidats; - remise des candidatures et des offres jusqu'au 25 juin 2018 à 12 heures ; - analyse des candidatures et des offres par la commission aménagement et avis ; - discussion avec un ou plusieurs candidat(s) ; - si souhaité, réunion de la commission aménagement ; - désignation du concessionnaire par l'organe délibérant après avis de la commission aménagement ; - notification des candidats non retenus. Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. La volonté de se porter candidat devra être reçue au plus tard le 24 mai 2018 à 12h, en mentionnant l'intitulé du projet : Concession d'aménagement ZAC de m'ramadoudou. Elle doit parvenir à l'adresse suivante : Mairie de Chirongui, Hôtel de ville, 97620 CHIRONGUI ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Elle peut également être déposée contre remise d'un récépissé à cette même adresse. Les candidats devront indiquer dans leur pli la volonté de se porter candidat, leurs coordonnées précises (contact, adresse, adresse électronique) afin de permettre la transmission du Dossier de consultation le 25 mai 2018. Toute volonté de se porter candidat arrivée hors délais ne sera pas prise en compte. Le détail des critères d'attribution est le suivant : A) Capacités techniques et aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée (60%) appréciée notamment au regard de ses capacités techniques incluant notamment les compétences, les références et les moyens matériels et humains affectés à l'opération, la méthodologie d'approche de l'opération, la prise en compte des enjeux du projet, portant autant sur la programmation, la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l'opération, les mesures envisagées pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable, la mise en œuvre de ces enjeux par une gouvernance appropriée ainsi que l'optimisation du calendrier prévisionnel, du phasage et du déroulement de l'opération sur la base de l'ensemble des documents composants la réponse du candidat. B) Capacités financières et optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération (40%), appréciée au regard de - montant des rémunérations exigées par l'aménageur suivant la décomposition des postes précisée dans le traité de concession et montant global prévisionnel de la mission ; - modalités de gestion de la trésorerie et la durée fixée dans le traité de concession pour la réalisation de l'opération ; - résultat final prévisionnel de l'opération et modalités de partage du boni ; - montant de la participation de la Communauté de Communes exigé par l'aménageur pour laréalisation des équipements et espaces publics de la ZAC, - la cohérence et pertinence de l'offre financière globale. - La cohérence et pertinence de l'offre financière globale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Les hauts jardins du collège (rue de l'internat), 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 0 26 96 11 85, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 0 26 96 11 86, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 août 2020
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