1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Description: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement
Identifiant de la procédure: 64ff5cdf-c8d1-4b20-bf9c-b348b05405df
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de sélection Lot-0001 & Lot 0002 Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 1) ou équivalent des personnes désignées dans l'offre. Indication des titres d'études et professionnels.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur NORD/EST Mayotte
Description: Missions de CSPS - Secteur NORD/EST Mayotte
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 Courriel : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement
Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur SUD/OUEST Mayotte
Description: Missions de CSPS - Secteur SUD/OUEST Mayotte
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 Courriel : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement
Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: 16 Rue du Chateau d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0639294980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fde60b62-6739-4e96-a3de-084a316b7686 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 08:12:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210493-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
