1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location d'une tractopelle et d'un camion polybenne doté d'une benne 30m3 avec chauffeurs pour la gestion des déchets du SIDEVAM976
Description: Marché de location d'une tractopelle et d'un camion polybenne doté d'une benne 30m3 avec chauffeurs pour la gestion des déchets du SIDEVAM976
Identifiant de la procédure: d6b7c27a-780c-4c00-ad2f-990d6090fc8c
Identifiant interne: Marché de location d'une tractopelle et d'un camion polybenne
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DZOUMOGNE
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d’une tractopelle avec chauffeur
Description: Location d’une tractopelle avec chauffeur
Identifiant interne: Location tractopelle SIDEVAM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DZOUMOGNE
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à partir de la date de notification du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIDEVAM (976)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui exécute le paiement: SIDEVAM (976)
Organisation qui signe le marché: SIDEVAM (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d’un camion polybenne doté d’une benne 30m³ avec chauffeur
Description: Location d’un camion polybenne doté d’une benne 30m³ avec chauffeur
Identifiant interne: Location camion SIDEVAM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DZOUMOGNE
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIDEVAM (976)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui exécute le paiement: SIDEVAM (976)
Organisation qui signe le marché: SIDEVAM (976)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIMENT FER BETON
Offre:
Identifiant de l’offre: CIMENT FER BETON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOCATION D’UNE TRACTOPELLE AVEC CHAUFFEUR POUR LA GESTION DES DECHETS DU SIDEVAM 976
Titre: LOCATION D’UNE TRACTOPELLE AVEC CHAUFFEUR POUR LA GESTION DES DECHETS DU SIDEVAM 976
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEVAM (976)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAORE SOLUTION BÂTIEMNT ET TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: MAORE SOLUTION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Location d’un camion polybenne doté d’une benne 30m³ avec chauffeur
Titre: Location d’un camion polybenne doté d’une benne 30m³ avec chauffeur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEVAM (976)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement: 20008988600010
Département: 976
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269620784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: 976
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 262269611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIMENT FER BETON
Numéro d’enregistrement: 885 097 766 000 38
Département: 976
Adresse postale: 150 Avenue Ahamada Soumail Carrefour Ya Coconi
Ville: SADA
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639209333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAORE SOLUTION BÂTIEMNT ET TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 918 639 220 00022
Département: 976
Adresse postale: 2 Bis Rue Miangani ZAE Vallée 3 Longoni
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639623527
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 3e8477cd-f1d6-4249-9596-d98fed9b017c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:03:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307749-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
