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A proximité de Bandraboua 97650 Mayotte
Acheteur : SIDEVAM (976)
Rue de l'Ecole Primaire
97650 Dzoumogné
Tel : +33 269620784
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 03/06/2024  
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Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2024
JOUE - 260285-2024
260285-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976
Description: FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976
Identifiant de la procédure: 93bdf37f-43a1-4ed5-a653-5b676d32bbf8
Identifiant interne: SIDEVAM_976_A_20240429_1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'école primaire  
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 665 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976
Description: FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976
Identifiant interne: SIDEVAM_976_A_20240429_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'école primaire  
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 665 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: FOURNITURE ET SERVICES DE GESTION DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DU SIDEVAM976
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 18:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 20:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SIDEVAM (976)
Organisation chargée des procédures de recours: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIDEVAM (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres: SIDEVAM (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement: 20008988600010
Département: 976
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire  
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt
Téléphone: +33 269620784
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f0771b-27d0-44af-98b6-f1c026abcc46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 16:08:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260285-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
Répondre Accès au DCE