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A proximité de Bandraboua 97650 Mayotte
Acheteur : SIDEVAM (976)
Rue de l'Ecole Primaire
97650 Dzoumogné
Tel : +33 269620784
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 26/10/2026  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Vêtement de travail haute visibilité
Lot 2
Vêtement de travail
Lot 3
Chaussures de sécurité et assimilé
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Chaussures de protection.
Équipements de protection.

ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/09/2026
JOUE - 668898-2026
668898-2026 - Mise en concurrence
France – Équipements de protection – ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
OJ S 188/2026 29/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
Description: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX AGENTS DU SIDEVAM976
Identifiant de la procédure: 5cced357-94aa-4412-b052-167b56c2b34b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtement de travail haute visibilité
Description: Vêtement de travail haute visibilité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents du marché et notification
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SIDEVAM (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIDEVAM 976
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtement de travail
Description: Vêtement de travail
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIDEVAM 976
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres: SIDEVAM (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaussures de sécurité et assimilé
Description: Chaussures de sécurité et assimilé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIDEVAM 976
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIDEVAM (976)
Organisation qui traite les offres: SIDEVAM (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEVAM (976)
Numéro d’enregistrement: 20008988600010
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: yazid.yacoub@sidevam976.yt
Téléphone: +33 269620784
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIDEVAM 976
Numéro d’enregistrement: 200 089 886 000 10
Adresse postale: Rue de l'école primaire
Ville: Dzoumogné
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone: +33 696207084
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 666493-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: L'accord cadre compte 3 lots et non pas 4.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d0c3d83-f414-4015-a70e-22b550a526c7  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 11:09:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668898-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
Répondre Accès au DCE