Centrale des marchés
Mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'opération de RHI du village de Handréma II.1) Description II.1.1) Mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'...
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Mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'opération de RHI du village de Handréma

Marché public ou privé
Référence du marché : 991612

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/02/14)
66546-2014
I.1) +262 269625418
97650
238 rue de l'Hôtel de Ville, BP 38
Bandraboua
Mairie de Bandraboua
M. Soibouri hachime, DGA chargé du service aménagement urbanisme et de l'habitat
soibouri.hachime@mairie-bandraboua.fr
FRANCE
+262 269625417

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office régional(e) ou local(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'opération de RHI du village de Handréma
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Village de Handréma, 97650 Bandraboua
FR9
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) La présente mission est une assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère social, administratif, technique et financier, dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles de l'opération de rhi du village d'handréma, sous forme de proposition, de conseil, d'organisation, d'élaboration d'outils, de suivi.
Le maître d'ouvrage demeure néanmoins le seul décideur à tous les stades de l'opération.
Il ne s'agit pas d'une mission de conduite d'opération en phase études et travaux, conformément à l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

71242000
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

71300000
Services d'ingénierie


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les missions à réaliser en phase pré-opérationnelle, dont notamment :
— la réalisation de l'ensemble des documents listés à l'article 3-3 de l'acte d'engagement,
— l'élaboration de l'ensemble des plans et programmes demandés dans le cahier des clauses techniques particulières,
— la communication sur le projet telle qu'elle est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.
La tranche conditionnelle comprend les missions à réaliser en phase opérationnelle :
— la mise en oeuvre et mise à jour des plans et programmes élaborés en phase pré-opérationnelle,
— l'accompagnement de la population,
— la communication en phase opérationnelle,
— la vérification de la concordance programme par rapport au scénario 'aménagement retenu.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: — possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— possibilité de conclure des avenants,
— le marché ne prévoit pas de reconductions.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Financement : 80 % État / 20 % commune.
Paiement par virement – délai de paiement de 30 jours.
Les prix seront révisables.
Une avance sera attribuée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le candidat dont le siège social n'est pas situé sur l'Île de Mayotte devra s'engager à assurer une présence régulière à mayotte, et devra disposer des mandats de représentations et de décision.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) http://www.minefe.gouv.f

— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — imprimé dc1,
— imprimé dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'équipe projet doit posséder les compétences nécessaires à la réalisation de sa mission et comprendre notamment : un architecte urbaniste, un ingénieur en travaux de vrd, un paysagiste ainsi qu'un sociologue,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 50
2. Délai. Pondération 30
3. Prix. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) MOUS/PROG-Handrema
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 16.5.2014 - 11:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) — pour application du 2-1-2 (code nuts), le lieu d'exécution est Mayotte (976),
— le délai de la tranche ferme est fixé par le prestataire mais ne doit pas dépasser le délai plafond fixé à 26 semaines calendaires,
— la période de préparation d'un mois débutera à la notification du marché et n'est pas comprise dans le délai de la tranche ferme,
— le délai de la tranche conditionnelle prend fin, après la fin du délai de garantie de parfait achèvement du (dernier) marché de travaux prévue à l'article 44.1 du CCAG travaux ou à l'issue de la prolongation que le maître de l'ouvrage pourrait décider en application de l'article 44.2 du dit CCAG,
— le prestataire doit désigner dans l'acte d'engagement, une personne physique chargée de représenter le titulaire et disposant du mandat de représentation et de décision lors des réunions à Mayotte.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 20.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) +262 269611856
97600
immeuble Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
Tribunal administratif de Mayotte
+262 269611862
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) +262 269611856
97600
immeuble Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
+262 269611862
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 20.2.2014
Date d’envoi du présent avis:
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