1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2026-2027
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2026-2027
Identifiant de la procédure: 45ef6c68-2624-4278-a559-2cc80097c3e9
Identifiant interne: COLBDB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BANDRABOUA
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: 238 Rue de l'hôtel de ville Bandraboua
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2026-2027
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2026-2027
Identifiant interne: MF ..../SF/CB-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 03/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 16:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bandraboua
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Numéro d’enregistrement: 20000872000019
Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639676540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Numéro d’enregistrement: 20000872000019
Adresse postale: 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b06a94c8-ea82-4e39-8440-12fc89473b1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 13:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393770-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
