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Collations scolaires 2019/2020 Fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bandraboua / année scolaire 2019-2020. fax : 02-69-62-54-17 correspondant : M...
Mairie de Bandraboua 97650Bandraboua farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr 02 69 62 54 17
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Archive

Collations scolaires 2019/2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 4591682

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/19)
19-79787
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-79787
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bandraboua.
 Correspondant :  MOHAMED Farah, 238, rue de l'hôtel de ville 97650 Bandraboua, tél. : 02-69-62-54-18, télécopieur : 02-69-62-54-17, courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bandraboua / année scolaire 2019-2020.
Catégorie de services : 17.
Lieu d'exécution : aux écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bandraboua , 97650 Bandraboua.
Code NUTS : -FRY5.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bandraboua / année scolaire 2019-2020.
Estimation de la valeur (H.T.) : 709 858 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 septembre 2019 et jusqu'au 3 juillet 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Prix de prestation sur la durée du marché.....................................30%
2. Diversification, équilibre des menus et dégustation....................50%
3. Qualité du service à rendre................................................................20%.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Par envoi postal à l'adresse:
Mairie de BANDRABOUA
238, rue de l'hôtel de ville Bp48
97650 bandraboua
- par remise directe ou par transporteur: à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bandraboua.
 Correspondant :  Mme MOHAMED Farah,  238, rue de l'hôtel de ville Bp48,  97650 Bandraboua, , tél. : 02-69-62-54-18, , télécopieur : 02-69-62-54-17, , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bandraboua.
 Correspondant :  Mme MOHAMED Farah,  238, rue de l'hôtel de ville Bp48,  97650 Bandraboua, , tél. : 02-69-62-54-18, , poste 401, , télécopieur : 02-69-62-54-17, , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers peuvent être téléchargés sur le plateforme des marchés public à l'adresse mail " e-marchespublic.com".
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