1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bandol
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et exploitation du tennis du Capelan à Bandol
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'un club de tennis et padel municipal. Le contrat de DSP est conclu pour une durée de 15 années. La valeur globale sur la durée de la concession est estimée à environ 10 227 000 euros hors taxe au jour de l'envoi de l'avis de concession. Elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxe estimé sur la durée de la concession avec pour hypothèse un investissement initial de travaux de l'ordre de 600 000 euro(s) HT financé exclusivement par emprunt bancaire
Identifiant de la procédure: b9e7501a-a9a2-4054-8123-2d187f0c9a4d
Identifiant interne: DSP_Tennis
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 227 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rénovation et exploitation du tennis du Capelan à Bandol
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'un club de tennis et padel municipal. Le contrat de DSP est conclu pour une durée de 15 années. La valeur globale sur la durée de la concession est estimée à environ 10 227 000 euros hors taxe au jour de l'envoi de l'avis de concession. Elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxe estimé sur la durée de la concession avec pour hypothèse un investissement initial de travaux de l'ordre de 600 000 euro(s) HT financé exclusivement par emprunt bancaire
Identifiant interne: S-PF-1904782
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 765 Avenue Albert 1er
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 227 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen annuel
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Inscription Rcs
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de l'offre de service public rendue aux usagers et des conditions d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du dossier technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Présence et pertinence de dispositifs innovants en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bandol
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26BCA737-0242-9B68-C3DF17348AB28ACB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bandol
Numéro d’enregistrement: 3150
Adresse postale: 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0494291253
Télécopieur: 0494291261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bandol
Numéro d’enregistrement: 26BCA758-A3C3-7FDD-77318FD2A68CC4F9
Adresse postale: 11, rue des écoles
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0494291253
Télécopieur: 0494291261
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26BCA791-D98C-5334-FD6903F5024C33C0
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: c6853595-8699-41fd-942f-f40ce7191758 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 17:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806512-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026