1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bandol
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'une base nautique municipale
Identifiant de la procédure: bbd0136f-88eb-4729-b92f-f739f985daa6
Identifiant interne: DSP Base nautique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'une base nautique municipale
Identifiant interne: S-PF-1481495
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2024
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de l'offre publique rendue aux usagers et des conditions d'exploitation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du dossier technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Présence et pertinence de dispositifs innovants en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bandol
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC NAUTIQUE DE BANDOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SOC NAUTIQUE DE BANDOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 32 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dspsnb
Titre: Délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B5AAE2E9-F026-7A9C-34D8E0129EEEA4AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bandol
Numéro d’enregistrement: 3150
Adresse postale: 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0494291253
Télécopieur: 0494291261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bandol
Numéro d’enregistrement: 1718456
Adresse postale: 11, rue des écoles
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494291253
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: B5AAE31A-CC4E-FF51-DDD9D8C82A882718
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC NAUTIQUE DE BANDOL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481495-1-0-1
Adresse postale: Plage centrale
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494294226
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58692801-bc58-47f7-9945-cb009205b4b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 11:02:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14175-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
