1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bandol
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking en silo sur le front de mer de Bandol
Description: Dans la continuité des travaux de réaménagement du Quai de Gaulle, de l'avenue de la Libération en entrée de ville et prochainement de l'aménagement du parc paysager de Deferrari, la Commune de Bandol souhaite poursuivre la revalorisation de son front de mer entre le casino de jeux, le port et la corniche Bonaparte, enjeu particulièrement fort aussi bien pour le cadre de vie des habitants que pour le dynamisme économique et touristique de la ville. Cette valorisation du front de mer passe par une amélioration de l'offre en stationnement sur la commune dont la capacité limitée en période estivale génère des nuisances dans la circulation au centre-ville. La constitution de parkings en silo est la solution retenue à ce jour à la fois pour les besoins directs du port (projet du Pôle Nautique) et ceux de la ville pour son accès au littoral et au tissu du centre-urbain
Identifiant de la procédure: bea839b4-25ee-4251-bc43-c801c10a3e78
Identifiant interne: MCH25_06
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking en silo sur le front de mer de Bandol
Description: Dans la continuité des travaux de réaménagement du Quai de Gaulle, de l'avenue de la Libération en entrée de ville et prochainement de l'aménagement du parc paysager de Deferrari, la Commune de Bandol souhaite poursuivre la revalorisation de son front de mer entre le casino de jeux, le port et la corniche Bonaparte, enjeu particulièrement fort aussi bien pour le cadre de vie des habitants que pour le dynamisme économique et touristique de la ville. Cette valorisation du front de mer passe par une amélioration de l'offre en stationnement sur la commune dont la capacité limitée en période estivale génère des nuisances dans la circulation au centre-ville. La constitution de parkings en silo est la solution retenue à ce jour à la fois pour les besoins directs du port (projet du Pôle Nautique) et ceux de la ville pour son accès au littoral et au tissu du centre-urbain
Identifiant interne: S-PF-1615050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (DPLG ou DE-HMONP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références fournies
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note d'appréhension des enjeux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Il s'agit d'un concours restreint pour lequel le nombre de candidats admis à concourir est limité à 4 maximum. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bandol
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7299677-DBE0-1A3C-22C1B252EAA6668D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bandol
Numéro d’enregistrement: 3150
Adresse postale: 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0494291253
Télécopieur: 0494291261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bandol
Numéro d’enregistrement: D7299695-022C-6F3E-C788216A969C8018
Adresse postale: 11, rue des écoles
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0494291253
Télécopieur: 0494291261
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: D72996A3-9F8B-13CC-F99A7925EFBB724D
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: daef4d42-1451-4ab1-9f8f-4293aaa21cfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:37:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174951-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
