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83 Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées à Bandol 83 Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées à Bandol code_postal : 83150 ville : Bandol lieu : centre administratif Paul Ricard 11,...
Ville de Bandol 83150Bandol dcp@bandol.fr 0494291261
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83 Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées à Bandol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797691

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272809-2013
BOAMP (13/08/13)
13-144463

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bandol, centre administratif Paul Ricard 11, rue des écoles, contact : direction de la commande publique, à l'attention de cécile moretto, F-83150 Bandol. Tél. : (+33) 4 94 26 12 53. E-mail : dcp@bandol.fr. Fax : (+33) 4 94 29 12 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bandol.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de nettoyage des locaux et surfaces.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune de Bandol, 83150 Bandol.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées passé sous la forme de marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixées à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières.
La liste des sites est détaillée en annexe i du CCTP et est appelée " périmètre initial ".

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90900000, 90911000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 267 793,44 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MCH13-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 097-165794 du 22/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1311

Intitulé : Marché de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces accompagnées de fournitures associées passé sous la forme de marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixées à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières.
La liste des sites est détaillée en ANNEXE I du CCTP et est appelée " périmètre initial ".
V.1) Date d'attribution du marché : 2 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNE, ZA les plantades, F-,13113 Lamanon. E-Mail : laurent.prevert@live.fr. tél. : (+33) 4 94 10 72 56. Fax : (+33) 4 94 10 73 56.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 267 793,44 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 3 272,82 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Nettoyage de la vitrerie du Centre Paul Ricard, sur cordes, parties inaccessibles.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 B, annonce n° 466 du 23 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la décision désignant l'offre retenue et autorisant sa signature. En outre, conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables ; et conformément à l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en référé contractuel peut être introduit auprès du même tribunal dans les conditions visées à cet article et aux articles suivants de la même section.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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