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mapa 2019-05 " marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un local commercial (boucherie-traiteur) à bambecque 59470 ". MAPA 2019-05 " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un local commercial (BOUCHERIE-TRAITEUR) à BAMBECQUE 59470 ". tel : 03-28-29-09-99 url : http://www.cchf.fr ville : Bergue...
Cté de Communes des Hauts de Flandre 59380Bergues marieclaire.tyberghein@cchf.fr
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Mapa 2019-05 " marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un local commercial (boucherie-traiteur) à bambecque 59470 ".

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4335283

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/02/19)
19-26553
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-26553
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Hauts de Flandre.
 Correspondant : M. le président, 468 rue de la Couronne de Biene 59380 Bergues, tél. : 03-28-29-09-99, courriel : marieclaire.tyberghein@cchf.fr adresse internet : http://www.cchf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2019-05 " Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un local commercial (Boucherie-Traiteur) à BAMBECQUE 59470 ".
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : bambecque, 59470 Bambecque.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", il est désigné ci-après :

Le projet consiste en la réhabilitation, selon les normes et la réglementation en vigueur, de locaux existants (ancienne boucherie et habitation) situés au 39 Rue Principale à BAMBECQUE 59470 (parcelle no 424/section 0a). Le logement existant ne fait pas partie du programme des travaux. Toutefois, l'étude prendra en compte la mise aux normes et la mise en sécurité des départs électriques du logement. Une séparation des réseaux d'alimentation (professionnel/logement) sera à envisager avec différenciation des comptages.

Le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi Mop).
Les éléments de la mission de base concernent :

-aps - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aor.

Il est prévu au marché une mission complémentaire : OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 170 000,00euros hors taxes. Les principales caractéristiques du projet sont définies au programme.
Date estimative maximale pour la livraison de l'ouvrage : fin mars 2020.

Il est demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre :

-D'Optimiser les délais de réalisation de l'opération pour approcher une fin de chantier et une livraison de l'ouvrage au plus proche de janvier 2020.

-D'Être force de proposition pour respecter scrupuleusement l'enveloppe estimative initiale des travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2019 et jusqu'au 31 mars 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conformément à l'article 45-v du décret no 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit au candidat :

-De présenter sa candidature en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-De présenter sa candidature en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : paragraphe Une note méthodologique (mémoire technique) : le candidat fournira une note méthodologique qui décrira sa prestation pour répondre aux exigences du programme. Cette note devra préciser notamment :.
- les moyens humains et matériels que le candidat affectera pour l'exécution de la mission (composition de l'équipe, qualité de la personne référente du projet, titres d'études et professionnels notamment pour les responsables de la mission de la présente consultation).
- les références du candidat pour des prestations similaires (reprenant le montant global des travaux et la date de réalisation des travaux).
- la méthodologie proposée par le candidat dans le respect du calendrier de la consultation et dans le respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
- un planning détaillé du déroulement de la mission (indiquant les délais d'exécution de chaque élément de mission).
- le certificat de visite.
Le prestataire considèrera que son offre rémunère l'ensemble des sujétions et engagements de sa part (participations aux réunions, comptes rendus, notes de synthèse). Aucune demande de rétribution spécifique à ce titre ne pourra donc être formulée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-05.

Renseignements complémentaires : compétences de l'équipe demandées :

Les études seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire et comprenant les compétences suivantes :

-Un architecte DPLG, mandataire
-Un BET structures,
-Un BET fluides
-Un bet vrd
-Un BET compétent dans le domaine des locaux à usage d'entreposage de produits d'origine animale et de denrées alimentaires.

Le candidat pourra associer des disciplines complémentaires qui, selon lui, seraient rendues nécessaires par rapport à la complexité et à l'ambition du projet. La proposition d'un économiste dans la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre pourrait être un plus.
Une visite du site est obligatoire. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Le candidat prendra rendez-vous auprès de M. Philippe LOOTGIETER au 06 79 68 32 65
(Mail : philippe.lootgieter@cchf.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse ci-dessous :Profil de l'acheteur : www.marchespublics596280.fr.
La transmission dématérialisée des offres est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCHF.
 Correspondant : M. Philippe LOOTGIETER,  468, rue de la Couronne de Bierne,  59380 Bergues, , tél. : 06-79-68-32-65, , courriel : philippe.lootgieter@cchf.fr,  adresse internet : http://www.cchf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCHF.
 Correspondant : Mme Marie-Claire TYBERGHEIN,  468, rue de la Couronne de Bierne,  59380 Bergues, , tél. : 03-28-68-70-68, , courriel : marieclaire.tyberghein@cchf.fr,  adresse internet : http://www.cchf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admonistratif de Lille 5, rue g. Saint-hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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