A proximité de Balsièges 48000 Lozere
Acheteur : SDEE de la Lozère
48000 MENDE
Tel : +33 466657762
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 26/07/2024  
4 Lots
Lot 1
Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 2
Assurance des véhicules et risques annexes
Lot 3
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.
Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'Assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 370053-2024
370053-2024 - Mise en concurrence
France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Services d'Assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'Assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère
Description: Souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère
Identifiant de la procédure: 09f4a568-33b2-426d-9c03-86b96e1d8155
Identifiant interne: ASS2401-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: Souscription de contrats d'assurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne: ASS2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdee48.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SDEE de la Lozère - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Description: Souscription de contrats d'assurance des véhicules et risques annexes
Identifiant interne: ASS2402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdee48.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SDEE de la Lozère - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Souscription de contrats d'assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne: ASS2403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdee48.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SDEE de la Lozère - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Souscription de contrats d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: ASS2404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdee48.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: SDEE de la Lozère - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 25480002200017
Adresse postale: 12 bd Henri Bourrillon  
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Pays: France
Adresse électronique: c.avignon@sdee48.fr
Téléphone: +33 466657762
Adresse internet: https://www.sdee-lozere.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères  
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 747c5258-b325-4b1d-a85e-a66045d02fe4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 10:10:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370053-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024