A proximité de Balma 31132 Haute Garonne
Acheteur : Ville de Balma
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
31132 Balma
Tel : 0561249292
2 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité civile
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/09/2026
JOUE - 637312-2026
637312-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
OJ S 179/2026 16/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Balma
Adresse électroniquecommande.publique@mairie-balma.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance pour le groupement constitué entre la ville et le CCAS de Balma
DescriptionLa Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS
Identifiant de la procédure2eeb4f3d-c474-4191-a7fb-e908b9447ff1
Identifiant interneS-PF-41638
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVoies et délais des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Ces recours peuvent-être formés par voie postale ou dématérialisée sur le site : http://www.telerecours.fr Le(s) contrat(s) peut(vent) être consultés à l'Hôtel de ville de Balma sur demande
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options
Description des optionsLe lot n°2, prévoit une option Gc 1 "indemnités contractuelles au profit des enfants confiés " pour la ville uniquement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité civile
DescriptionASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options
Description des optionsLe lot n°2, prévoit une option Gc 1 "indemnités contractuelles au profit des enfants confiés " pour la ville uniquement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis308 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre180 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026020
TitreDommages aux biens
Date de conclusion du marché/concession14/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre128 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026021
TitreResponsabilité civile
Date de conclusion du marché/concession14/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement40637F43-D2D6-D892-5664570FBA3D17D9
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Balma
Numéro d’enregistrement27
Adresse postale8, allée de l'appel du 18 juin 1940
VilleBalma
Code postal31132
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Adresse électroniquecommande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone0561249292
Télécopieur0561245293
Adresse internethttp://www.mairie-balma.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement40637F60-FB9F-3DC7-D3B3E9A1BDC5A08A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttp://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement40637F70-D1E3-F399-66023C8BF88CFBFC
Adresse postale103 bis, rue Belleville
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueclaire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone0556692718
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement40637F7E-BB22-92A5-D1FB34ADFF46466A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttp://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielRELYENS SPS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41638-1-1-1
Adresse postaleRte De Creton
VilleVasselay
Code postal18110
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniqueapac.santessocial@relyens.eu
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41638-1-2-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa12dfd69-e9c3-4c0b-9a01-e4a9ba364945  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/09/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis637312-2026
Numéro de publication au JO S179/2026
Date de publication16/09/2026