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fourniture de produits laitiers et avicoles la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'un précédent marché intitulé "Fourniture et livraison de denrées alimentaires" (Avis publi 31 fourniture de produits laitiers et avicoles à Balma ville : Balma lieu : 6 avenue François Mitterrand B.P. 33256 code_postal : 31132 pays : F-
Ville de Balma 31132Balma marches@mairie-balma.fr 0561245293
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Fourniture de produits laitiers et avicoles la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'un précédent marché intitulé "Fourniture et livraison de denrées alimentaires" (Avis publi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846752

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340177-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177559

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Balma. Code d'identification nationale : 21310044900015, 6 avenue François Mitterrand B.P. 33256, à l'attention de le maire, F-31132 Balma. Tél. : (+33) 5 61 24 92 92. E-mail : marches@mairie-balma.fr. Fax : (+33) 5 61 24 52 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-balma.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-balma.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits laitiers et avicoles
la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'un précédent marché intitulé "Fourniture et livraison de denrées alimentaires" (Avis publié au BOAMP sous référence 13-163455 le 12.09.2013).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15550000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013, sont les suivantes : 49 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la commune sur le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. qualité %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FF-0143-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Du 1er janvier au 31 décembre 2014
unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible au téléchargement, à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr, rubrique marchés publics.
Dépôt des offres : Les offres seront déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé ou si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à l'adresse suivante : Ville de Balma - service des marchés publics - 6, avenue François Mitterrand - B.P. 33256 - 31132 Balma Cedex
les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
Renseignements complémentaires : Techniques : Service de la restauration scolaire : Tél. : 05.61.24.39.57 - fax : 05.61.24.39.57 - courriel : m.claraz@mairie-balma.fr /Administratifs : service des marchés publics - tél. : 05.61.24.92.67 - fax : 05.61.24.52.93 - courriel : marches@mairie-balma.fr
précisions concernant les critères d'attribution:
prix des prestations : 50 % (Note sur 20 : Montant de l'estimatif : 15 points / Remise sur produits du catalogue général 5 points)
qualité : 50 % (Analyse de critères nutritionnels 15 points / Qualité des échantillons 5 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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