31 prestations de transports occasionnels de personnes en autocar pour les services de la ville à Balma

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balma.
Correspondant : le maire, 6 avenue François Mitterrand B.P. 33256 31132 Balma tél. : 05-61-24-92-92 télécopieur : 05-61-24-52-93 courriel : marches@mairie-balma.fr adresse internet : http://www.mairie-balma.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-balma.fr.

Objet du marché : prestations de transports occasionnels de personnes en autocar pour les services de la ville de Balma.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Seuil maximum (H.T.) 38 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune en section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : la copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent. La copie du certificat de capacité professionnelle au transport national ou international par route de voyageurs ou équivalent. ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-0118-A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Une négociation pourra être engagée dans les conditions décrites au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
tél. : 05-61-24-92-67, télécopieur : 05-61-24-52-93, courriel : marches@mairie-balma.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Balma - B.P. 33256 - 31132 Balma Cedex - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
, tél. : 05-61-24-92-67, télécopieur : 05-61-24-52-93, courriel : marches@mairie-balma.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.