1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HA_LDE_2024139_AT CHARGE D AFFAIRE MOA INDUSTRIEL MECA
Description: L’évolution réglementaire concernant les ouvrages d’adduction en charge tels que les galeries, conduite forcée et équipements d’exploitation/protection (vannes, déchargeurs, …), nécessite de renforcer les process de la SHEM et leur mise en œuvre sur les matériels correspondants, de formaliser dans des rapports les bilans d’Etat de ces actifs, mais également de réaliser sur ces actifs des études de dangers.
Identifiant de la procédure: a781c0c2-9c65-4026-8f13-246b3bfb4677
Identifiant interne: 2024139
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: CONSULTATION MAPA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réalisation des rapports et diagnostics réglementaires des ouvrages d’adduction forcée et des équipements d’exploitation et de sécurité associés, - Réalisation des Etudes De Dangers associées à ces ouvrages, - Pérennisation de l’outil de production (fiabilité, performance).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HA_LDE_2024139_AT CHARGE D AFFAIRE MOA INDUSTRIEL MECA
Description: - Réalisation des rapports et diagnostics réglementaires des ouvrages d’adduction forcée et des équipements d’exploitation et de sécurité associés, - Réalisation des Etudes De Dangers associées à ces ouvrages, - Pérennisation de l’outil de production (fiabilité, performance).
Identifiant interne: 2024139
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: 3 Tranches optionnelles de 1 an ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 RUE LOUIS RENAULT
Ville: BALMA CEDEX
Code postal: 31133
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'Affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Entreprise enregistrée sur un registre professionnel (KBIS ou attestation INSEE ou équivalent à transmettre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties seront mentionnées dans les CPA.
Date limite de réception des demandes de participation: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées dans le DCE.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Fonds Propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM)
Numéro d’enregistrement: FR04552139388
Adresse postale: 1 RUE LOUIS RENAULT
Ville: BALMA CEDEX
Code postal: 31133
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Alejandro Cabrera
Téléphone: 0658759785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d564f5b9-ae43-465e-bdba-95a63c253b5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:51:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633539-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
