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31 prestations d'accompagnement à destination d'agents de Pôle emploi Midi-Pyrénées en situation de déficit visuel et dans leurs activités professionnelles à Balma 31 prestations d'accompagnement à destination d'agents de Pôle emploi Midi-Pyrénées en situation de déficit visuel et dans leurs activités professionnelles à Balma ville : Balma lieu : 33-43 a...
Pôle Emploi Midi-Pyrénées 31130Balma 0561008685
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31 prestations d'accompagnement à destination d'agents de Pôle emploi Midi-Pyrénées en situation de déficit visuel et dans leurs activités professionnelles à Balma

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74008

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-55702

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou - B.P. 93186, à l'attention de carine Calmettes, F-31131 Balma. Tél. : (+33) 5 61 00 85 85. E-mail : carine.calmettes@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 5 61 00 86 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : service de l'emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'accompagnement à destination d'agents de Pôle emploi Midi-Pyrénées en situation de déficit visuel et dans leurs activités professionnelles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 22 Services de placement et de fourniture de personnel.
Code NUTS : FR62.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont celles qui sont décrites au CCFT de Pôle emploi. Elles doivent s'exécuter conformément ainsi qu'à l'offre retenue du Titulaire et aux dispositions du présent contrat.
En tout état de cause, les accompagnements devront être adaptés aux activités et à l'handicap de l'agent Pôle emploi bénéficiaire du dispositif.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98390000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 agents accompagnés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction express 1 fois pour une période d'une (1) année calendaire.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats ont également la possibilité de candidater sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations devront être réalisées par une entreprise adaptée au sens des articles L. 5213-13 et suivants du code du travail. Il se conforme en conséquence strictement à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises adaptées.
A ce titre, le Titulaire est notamment tenu de conclure, avec le préfet de région territorialement compétent, une convention d'objectifs valant agrément prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail, ce dans les conditions et aux fins définies aux articles R. 5213-65 et suivants du même code. A la date de remise de l'offre dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le présent marché a été conclu, le Titulaire, le ou les membres considérés du groupement momentané d'opérateurs économiques titulaire ou un sous-traitant proposé pour l'exécution du marché, a produit le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Règlement consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon l'article 16 de l'ordonnace du 6 juin 2005 , les prestations devront être réalisées par une entreprise adaptée au sens des articles L. 5213-13 et suivants du code du travail. Il se conforme en conséquence strictement à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux entreprises adaptées.
A ce titre, le candidat est notamment tenu de conclure, avec le préfet de région territorialement compétent, une convention d'objectifs valant agrément prévue à l'article L. 5213-13 du code du travail, ce dans les conditions et aux fins définies aux articles R. 5213-65 et suivants du même code. A la date de remise de l'offre dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le présent marché a été conclu, le Titulaire, le ou les membres considérés du groupement momentané d'opérateurs économiques titulaire ou un sous-traitant proposé pour l'exécution du marché, a produit le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique 55 points.
2. prix 45 points.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2012, à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
1)obtention du DCE : Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande ; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel.
Le dossier de consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande ; le demandeur précise le mode de transmission souhaité, courrier ou courriel.
Le DCE peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél.
2)aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante :
Pôle emploi
Direction régionale Midi-Pyrénées, 33-43 avenue Georges Pompidou B.P. 93186 Balma Cedex, à l'attention de : Pôle emploi service achats marchés - karine Ballarin ou Lydie Vergnières
Télécopie : 05.61.00.86.58.
Courriel : carine.calmettes@pole-emploi.fr ou lydie.vergnieres@pole-emploi.fr ou karine.ballarin@pole-emploi.fr
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera prise en compte via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au lundi 11 avril 2012 à 10h00.
3)modalités de transmission des plis : Il peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, à l'adresse suivante : Pôle emploi Midi-Pyrénées, Service Achats-Logistique, 33-43 avenue Georges Pompidou, Bâtiment E - B.P. 93186, 31131 Balma Cedex. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat, la date limite de réception des plis est fixée au 3 avril 2012 à 14h00.
Dans tous les cas, les candidats devront communiquer une adresse mél.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue raymond IV, F-31068 Toulouse, F-31000 Toulouse. E-mail : grffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 6 2 73 5 7 57. Fax : (+33) 5 6 2 73 5 7 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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