1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la location, l'entretien et la télérelève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que l'entretien des disconnecteurs sur le patrimoine de l'OPH31
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à : - Fournir des compteurs d'eau homologués (eau chaude de chauffage collectif- eau froide) - Déposer les compteurs existants. - Poser de nouveaux compteurs d'eau communicant avec tête émettrice (eau chaude de chauffage - eau froide). - Assurer la relève des index deux fois par an. - Entretenir les compteurs fournis et posés. - Entretien disconnecteurs
Identifiant de la procédure: 6bd9e2a7-20a8-4a45-b27b-16cf8fd7690b
Identifiant interne: 2024-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché a pour objet la location, l'entretien et la télérelève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que l'entretien des disconnecteurs sur le patrimoine de l'OPH31
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du marché consiste à : - Fournir des compteurs d'eau homologués (eau chaude de chauffage collectif- eau froide) - Déposer les compteurs existants. - Poser de nouveaux compteurs d'eau communicant avec tête émettrice (eau chaude de chauffage - eau froide). - Assurer la relève des index deux fois par an. - Entretenir les compteurs fournis et posés. - Entretien disconnecteurs
Identifiant interne: S-PF-37527
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat prévoit également des clauses de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens Humains et techniques dédiés aux prestations prévues au marché
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur responsable et engagement environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 186 345,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-020
Titre: Le marché a pour objet la location, l'entretien et la télérelève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, ainsi que l'entretien des disconnecteurs sur le patrimoine de l'Oph31
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5120D15D-CE2E-8427-1287C5299A2E3A7E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Numéro d’enregistrement: 3739
Adresse postale: 75 rue St Jean
Ville: Balma
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BESANCON Thierry
Téléphone: 0562735600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 5120D17D-B910-31A6-E8FF6F798ED10F13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37527-1-0-1
Adresse postale: Le Fox - 1 place Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 05 62 89 21 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b17a32a5-8503-4dc7-85fb-e910e09a1427 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 12:11:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6678-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025