Centrale des marchés
Accord-cadre mono attributaire pour la fourniture de matériels hydrauliques et pneumatiques standards pour l'ensemble des sites de la DGA Le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 64 à 66, 70...
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Accord-cadre mono attributaire pour la fourniture de matériels hydrauliques et pneumatiques standards pour l'ensemble des sites de la DGA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4159471

Date de clôture estimée : 17/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/18)
18-168616

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-168616
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, 47, rue Saint Jean, à l'attention de Mme Ournac Isabelle, F-31130 Balma. Tél. (+33) 05 62 57 50 55. E-mail : isabelle.ournac@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
accord-Cadre mono attributaire pour la fourniture de matériels hydrauliques et pneumatiques standards pour l'ensemble des sites de la DGA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga ta 47, rue Saint-Jean, 31130 Balma.
Code NUTS -FRJ23.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 64 à 66, 70 à 72 du décret no2016-361.
il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner via la Place.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire prévoyant l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que paiement par carte achat niveau 3.
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43328100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent projet d'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 64 à 66, 70 à 72 du décret no2016-361.
il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner via la Place.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire prévoyant l'utilisation de la commande dématérialisée avec catalogue électronique ainsi que paiement par carte achat niveau 3.
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime de paiement (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 de décret no2019-361.
Le type et la forme des prix des prestations définies à l'accord-cadre concernant les bons de commande et les marchés subséquents sera un prix ferme actualisable.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Ascia): Le Vendômeiii11, rue du Rempart 93196 Noisy-Le-Grand.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leurs dossiers de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du marché n'est pas imposée, toutefois, si le candidat se présentant sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord cadre prévoira que le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements demandés il est recommandé d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints à l'annonce sur la PLACE, de les compléter et les signer par une personne habilitée (joindre un pouvoir ou une chaine de délégation).
en outre le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
- un extrait Kbis datant de moins de 3 ans.
- un pouvoir si nécessaire.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : dossier permettant d'apprécier l'expérience, les capacité techniques et les compétences requises des candidats dans chacun des différents domaines suivants:
- fourniture de composants hydrauliques standards
- fourniture de composants pneumatiques standards
- fournitures de tuyauteries et accessoires
- fourniture de joints
- fourniture de composants divers
- fourniture d'huiles, graisses et matériaux caloporteurs
- moyens logistiques de stockage et de transport permettant d'assurer la livraison dans toute la France en moins de 3 jours.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  FIA1800256TATLS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  17 janvier 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est imposée.
les candidatures seront envoyées par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@jurad.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@jurad.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  4 décembre 2018.
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