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31 Fourniture émulsion hydrocarbonnée, pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse 31 Fourniture émulsion hydrocarbonnée, pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse n° 12g085pa - fourniture émulsion hydrocarbonnée - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - ad/Jm. ...
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31 Fourniture émulsion hydrocarbonnée, pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124193

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108662
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 12g085pa - fourniture émulsion hydrocarbonnée - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - ad/Jm.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113610.

Lieu de livraison : territoire du Grand Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
art. 28-i du code des marchés publics
marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du Cmp) conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2013 au 31/12/2013, reconductible 3 fois un an.
Une négociation sera engagée avec les candidats ayant présenté les meilleures propositions afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimum : 12 250 euro(s)ht par an
seuil maximum : 49 000 euro(s)ht par an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
ressources propres Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12g085pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures : 80 % ;
- valeur technique : fiches techniques produits matières premières et fiches des produits finis, fiches de sécurité : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G085PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement :
- en version papier à chaque candidat après demande par télécopie au : 05 67 73 89 89) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine du Grand Toulouse
Pôle Territorial EST
A l'attention de Mathieu Preveraud
1, rue du Luan
31130 BALMA
- en version électronique immédiatement et gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12g085ao)
la transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse ci-dessus.

Date limite d'obtention : 22 juin 2012, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle EST.
Correspondant : M. Carayon Serge 1 rue de Luan, 31130 Balma, tél. : 05-34-30-09-16, télécopieur : 05-67-73-89-89, courriel : pole.est@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle EST.
Correspondant : M. Preveraud Mathieu 1 rue de Luan, 31130 Balma, tél. : 05-67-73-89-75, télécopieur : 05-67-73-89-89, courriel : pole.est@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Pôle EST.
Correspondant : M. Preveraud Mathieu 1 rue de Luan, 31130 Balma, télécopieur : 05-67-73-89-89, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vi6P0xhbwZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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