Centrale des marchés
fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du centre communal d'action sociale 31 fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du centre communal d'action sociale à Balma ville : Balma Cedex lieu : 6, avenue François Mitterrand B.P. 33256 code...
Centre communal d'action sociale 31132Balma ccas@mairie-balma.fr 0561245293
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Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du centre communal d'action sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550331

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114560-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60687

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre communal d'action sociale, 6, avenue François Mitterrand B.P. 33256, à l'attention de M. le président, F-31132 Balma Cedex. Tél. : (+33) 5 61 24 92 71. E-mail : ccas@mairie-balma.fr. Fax : (+33) 5 61 24 52 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-balma.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-balma.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics, ville de Balma B.P. 33256, F-31132 Balma Cedex. Tél. : (+33) 5 61 24 92 67. E-mail : marches@mairie-balma.fr. Fax : (+33) 5 61 24 52 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les personnes âgées du centre communal d'action sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'assurer la fourniture de repas composés de 4 ou 5 éléments selon le système de la liaison froide pour les personnes âgées du centre communal d'action sociale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande sans minimum ni maximum d'une durée d'un an, reconductible 3 fois. A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont les suivantes : 25 000 Repas.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Centre Communal d'action Sociale. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalents pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Copie de l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations conformément à la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires relatif à la cuisine procédant à la fabrication des repas.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ff-0128-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : "Prix des prestations" - note sur 10 (40 %) :
Le prix du repas (offre de base) sera augmenté de la part livraison (forfait journalier), comme suit : Forfait journalier / 64 (nombre moyen de repas / jour) - statistiques 2012 + prix unitaire du repas
note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
La note "qualité" sera appréciée comme suit :
1 - analyse des menus, note sur 10 (40 %) au cours de laquelle seront examinés
les éléments suivants :
- fréquence d'entrées de crudités ou fruits,
- fréquence de viandes non hachées de boeuf,
- fréquence de viandes non hachées de veau,
- fréquence de viandes non hachées d'agneau,
- indication de la nature du poisson précisée systématiquement,
-fréquence de poissons ou de préparations à base de poisson contenant au moins 70 % de poisson et dont le rapport P/L est au moins de 2, (les fiches techniques "plat composé à base de poisson" ou fiches denrées "autres propositions de poisson) doivent être fournies,
- diversité des fromages proposés,
- fréquence des desserts de fruits,
- fréquence de repas à thème,
- proposition de plats culinaires plus élaborés les dimanches et jours fériés.
2 - fréquence de composantes issues de l'agriculture biologique, note sur 10 (20 %)
Renseignements administratifs :
, Service marchés publics
tél : 0561249267 Fax : 0561245293
mel : marches@mairie-balma.fr
renseignements techniques :
, Service restauration scolaire
tél : 0561243957 Fax : 0561243957
mel : m.claraz@mairie-balma.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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